Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE

La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant de produire des combustibles …

CPV: 45222100 Lucrări de construcţii de uzine de tratare a deşeurilor
Locul de executare:
Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
Organismul de alocare:
SYVADE de la Guadeloupe
Numărul de atribuire:
Concession2023-01-UTVD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
Description : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant de produire des combustibles solides de récupération (CSR), ainsi que de l'exploitation, de l'entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité.
Identifiant de la procédure : 9ddca495-ef3a-4df7-8551-ad6e4e1c565c
Identifiant interne : Concession2023-01-UTVD
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité par le SYVADE, de la procédure n° Concession2022-03-CTVD pour l'attribution d'une concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE. Cette procédure est établie selon l'article L. 3121-2 du Code de la Commande publique, une concession sans publicité ni mise en concurrence sera mise en oeuvre, compte tenu de cette première infructuosité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu dit La Gabarre,
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
Description : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers etassimilés permettant de produire des combustibles solides de récupération (CSR), ainsi que de l'exploitation, de l'entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession.
Identifiant interne : Concession2023-01-UTVD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu dit La Gabarre,
Ville : Les Abymes
Code postal : 97 139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le SYVADE est l'autorité auprès de laquelle le contrat de concession peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hauteur des engagements de performance pris par le candidat et cohérence de ces engagement avec les choix techniques effectués
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Risques liés à l'exécution de la concession acceptés par le candidat, qualité du schéma contractuel envisagé et pertinence du mémoire juridique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du plan de formation du personnel du SYVADE et capacités d'accueil d'agents du SYVADE mise à disposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYVADE de la Guadeloupe -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SYVADE de la Guadeloupe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 96 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CARIBEENNE DE RECYCLAGE
Chef de file du soumissionnaire : CARIBEENNE DE RECYCLAGE
Nom officiel : EMILE GADDARKHAN ET FILS TP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 96 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession2023-01-UTVD
Titre : Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
Date de conclusion du marché : 07/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 20004470900018
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : syvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone : 0590911072
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 05 90 38 49 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CARIBEENNE DE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 429 65827100011
Adresse postale : Impasse J. Fournier
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@caribeennederecyclage.fr
Téléphone : 05 90 38 57 29
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EMILE GADDARKHAN ET FILS TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34779800100025
Adresse postale : 10 rue Nobel, zone industrielle de Jarry
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 05 90 38 01 27
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27d69216-cd29-4c42-b167-bc1c7bf43b89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371447-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025