CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

Description: L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur le périmètre de Cholet Agglomération pour le service public d'assainissement. Le service assainissement concerne 26 communes. La mission de concession de service public comprend : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des …

CPV: 90480000 Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
Locul de executare:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Organismul de alocare:
Cholet Agglomération
Numărul de atribuire:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Description : Description: L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur le périmètre de Cholet Agglomération pour le service public d'assainissement. Le service assainissement concerne 26 communes.
Identifiant de la procédure : 02b365fd-9580-4232-93d5-b117af651015
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Description : La mission de concession de service public comprend : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets dans le milieu naturel dans l'objectif d'assurer sa protection, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - la gestion de l'installation d'épuration et d'injection du biométhane de la station des Cinq Ponts, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la gestion du service public d'assainissement non collectif, - l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris la facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - dans le cadre des relations avec la Collectivité, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, l'analyse des données du service et tout conseil à la collectivité au sujet du service.
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 114 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques : 1. Étendue globale des moyens matériels et humains mis à disposition - dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés 2. Expertise dans l'exploitation du service pour assurer la performance et la conformité des systèmes d'assainissement, notamment sur le volet de la métrologie 3. Méthodologie concernant la préservation du patrimoine 4. Méthodologie pour la gestion de crise 5. Engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service : 1. Délais d'intervention, y compris en astreinte, et organisation mise en oeuvre pour respecter ces engagements 2. Relations avec l'Autorité concédante et engagements pour favoriser la transparence de la gestion juridique et financière du service concédé 3. Relations avec les usagers, délais envers les usagers et engagements pour assurer la satisfaction clientèle, et organisation mise en oeuvre pour respecter ces engagements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Aspects financiers : 1. Prix proposés pour la gestion des services 2. Prix du bordereau des prix unitaires, notamment en matière de travaux de branchements neufs 3. Cohérence des comptes d'exploitation prévisionnels 4. Justification et niveau du financement du renouvellement 5. Pertinence des formules d'indexation des prix proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 70 363 401 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 363 401 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41003460703064
Adresse postale : Tour CB21 - 16, place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92060
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0158814000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée île Gloriette - BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2475779-89ae-4330-a161-7aacfa716700 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235852-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025