Description
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Les modifications portent sur le report de la date de dépôt des offres au 19/06/2025 à 23h et la durée du marché porté à 1 an avec 2 reconductions d'un an possible. Des questions ont été posées et voici les questions/réponses: Question 1.- De manière générale, qu’entendez-vous par « en l’état actuel » en ce qui concerne : - l’Horeca : électricité, chauffage, eau chaude, mobilier -Le Club House : vestiaires, sanitaires, etc… -Le Golf : matériel de practice, parcours -Le Fun Park Plus particulièrement, nous souhaiterions notamment savoir si : -l’électricité et l’alimentation en gaz seront remises aux normes par les soins du concédant ? -le matériel présent dans le bâtiment y reste-t-il ? -la remise en état des vestiaires et sanitaires afin d’une utilisation normale sera-t-elle réalisée ? Nous notons qu’en aucun cas, la Concession ne constitue un contrat de location ou de bail. Quelles sont toutefois les obligations du Concédant quant à l’état de l’immeuble, par exemple si d’éventuelles grosses réparations devaient être effectuées ? Réponse : La visite du site est destinée à répondre à ce type d’interrogations. Le contrat concerné est un contrat de concession de services. Il ne s’agit en effet pas d’un contrat de bail. En ce qui concerne la question de la prise en charge d’éventuelles grosses réparations, il n’est pas prévu que le Concédant intervienne dans des grosses réparations durant la concession. Le cahier des charges prévoit en effet que « Le Concessionnaire assume les risques suivants : · Les risques opérationnels du Projet : (…) Il prendra à sa charge la maintenance, l’entretien et la sécurité du Golf et des locaux concédés afin que ceux-ci restent pleinement opérationnels. Il veillera à conserver les ouvrages en bon état de fonctionnement et en parfait état d’entretien et opérera les travaux, réparations, remplacements des installations (en ce compris les installations de lutte contre l’incendie, de chauffage, de climatisation, d’installations électriques), requis pour que les ouvrages demeurent pleinement opérationnels et continuent de prester des services en accord avec les normes applicables et les meilleures pratiques en vigueur. Il prendra en charge les frais, impôts et charges. » Question 2.- Nous souhaiterions des précisions sur les éléments de calcul de la redevance variable Réponse : Comme indiqué dans le cahier des charges, la base de calcul pour l’établissement de la redevance variable est le « chiffre d’affaires annuel généré par la perception des cotisations et entrées journalières au Golf et à ses activités. Le chiffre d’affaires annuel comprend toutes les cotisations, entrées journalières, recettes perçues par le Concessionnaire [et non pas le Concédant – il s’agit d’une erreur de plume dans le cahier des charges] pour les activités (en ce compris les cotisations et entrées offertes dans le cadre de sponsoring) sur le Golf et dans les locaux concédés. » Par ailleurs, comme indiqué dans le cahier des charges, le pourcentage du chiffre d’affaires précité proposé par le soumissionnaire au titre de la redevance variable doit correspondre au moins à 10% du chiffre d’affaires annuel généré par des activités sur le Golf et dans les locaux concédés. Le Soumissionnaire peut proposer un pourcentage plus élevé que 10% en vue d’obtenir des points dans le cadre de ce sous-critère d’attribution. Question 3.- Vous mentionnez : « Ils sont également tenus de s’informer personnellement des réglementations et législations applicables à la Concession, au Site et au périmètre du projet. L’attention des Soumissionnaires est attirée sur la nécessité de se renseigner sur les législations et réglementations, ainsi que les dérogations éventuelles qu’elles autorisent. » Nous pensons que vous êtes les mieux placés pour nous informer sur les obligations imposées par le site, par exemple en termes de périodes et jours d’ouvertures. Réponse : Eu égard au fait que le Concessionnaire assumera le risque d’exploitation, il lui revient de réaliser cette exploitation dans le respect des règles applicables à l’exploitation concédée. La compréhension et détermination de la réglementation applicable à cet égard lui incombe. Question 4.- Vous mentionnez : « À la fin de la Concession, tous les permis, licences sportives et autorisations, seront cédés ou transmis au Concédant ou à la personne désignée par celui-ci. » Nous souhaitons des éclaircissements. Réponse : Vous êtes autorisé à préciser les modalités de cessions de ces autorisations dans votre offre, en partant du principe que la cession ou transmission au terme de la concession est imposée par les documents de la concession. Question 5- Au point III.6, le cahier des charges prévoit que « Le Concessionnaire exonère le Concédant, ses organes et ses préposés, de toute responsabilité quelconque, de tout dommage de quelque nature qu’il soit, qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’usage des Locaux concédés. Le Concessionnaire garantira en outre le Concédant, ses organes et ses préposés, de tout recours de tiers et notamment de ceux d’usagers, en rapport direct avec les activités du Concessionnaire ». Quelle est la portée précise de la cause d’exonération de responsabilité du Concédant, ainsi que de la clause de garantie ? Par ailleurs, faut-il déduire de cet article III.6 que le Concédant ne souscrit aucune assurance relative au bien concédé ? Réponse : La clause d’exonération de la responsabilité du Concédant est une clause type généralement applicable à ce type de concession de services dans lesquelles le Concessionnaire supporte les risques d’exploitation. Le Concédant n’assure que ses biens immobiliers de façon générale, à l’exception de l’exploitation concédée et ses conséquences, qu’il revient au Concessionnaire d’assurer conformément au cahier des charges.