Collecte et traitement des déchets chimiques liquides et solides de l'ESPCI Paris PSL

Les prestations attendues consistent en : • la fourniture des emballages / contenants et des étiquettes conformes à la réglementation ADR et nécessaires au conditionnement des déchets produits par les laboratoires. • la collecte (enlèvements routiniers et ponctuels) et l'élimination (destruction ou retraitement) de ces déchets. • la collecte des …

CPV: 90500000 Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile, 90520000 Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase
Termen limită:
12 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Collecte et traitement des déchets chimiques liquides et solides de l'ESPCI Paris PSL
Organismul de alocare:
ESPCI Paris PSL
Numărul de atribuire:
B250004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPCI Paris PSL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets chimiques liquides et solides de l'ESPCI Paris PSL
Description : Les prestations attendues consistent en : • la fourniture des emballages / contenants et des étiquettes conformes à la réglementation ADR et nécessaires au conditionnement des déchets produits par les laboratoires. • la collecte (enlèvements routiniers et ponctuels) et l'élimination (destruction ou retraitement) de ces déchets. • la collecte des D3E souillés par des produits chimiques (Déchets d'équipements électriques et électroniques) de l'ESPCI Paris PSL, de l'IPGG et U1273-ESPCI-CNRS PariSantéCampus • la fourniture des bordereaux de suivi des déchets depuis leur prise en charge jusqu'à leur destruction. En cas de regroupement des déchets, les documents devront permettre le suivi des déchets produits par l'ESPCI et de l'IPGG. • la mise à disposition de techniciens qualifiés pour le tri et le conditionnement de déchets chimiques lorsque le besoin est exprimé par l'ESPCI Paris PSL (prestation ponctuelle).
Identifiant de la procédure : 6e8d17e9-fdc7-491c-bd89-e2a7b3cc801e
Identifiant interne : B250004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire sur rendez-vous. Se référer au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitements des déchets chimiques liquides et solides de l'ESPCI Paris PSL
Description : Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit tacitement 3 (trois) fois au maximum à sa date anniversaire.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par an.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est évalué à partir du montant total du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : sur la base du mémoire technique. Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental : sur la base du mémoire technique. Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès de l'ESPCI ou sur le site : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/tribunaladministratif-12024.htm

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ESPCI Paris PSL
Numéro d’enregistrement : 200000685
Adresse postale : 10 rue Vauquelin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espci.fr
Téléphone : 0140795931
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b465f548-6b30-402b-ad2e-e4490b2fe356 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00223645-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025