Collecte et traitement des déchets B2, dangereux et toxiques issus de l'activité professionnelle

Le présent marché a pour objet, la collecte, le traitement et la fourniture de conditionnements spécifiques pour les déchets de classe B2 et toxiques (lot 1) et pour les déchets dangereux (lot 2) des professionnels. La collecte, le traitement et la fourniture de conditionnements spécifiques pour les déchets de classe …

CPV: 90523000 Servicii de eliminare a deşeurilor toxice, cu excepţia deşeurilor radioactive şi a solurilor contaminate, 90520000 Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase
Termen limită:
22 Mai 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Collecte et traitement des déchets B2, dangereux et toxiques issus de l'activité professionnelle
Organismul de alocare:
IDELUX Environnement
Numărul de atribuire:
Collectes B2 et DTQD - 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets B2, dangereux et toxiques issus de l'activité professionnelle
Description : Le présent marché a pour objet, la collecte, le traitement et la fourniture de conditionnements spécifiques pour les déchets de classe B2 et toxiques (lot 1) et pour les déchets dangereux (lot 2) des professionnels.
Identifiant de la procédure : 64ec5856-778c-4f95-9914-1c1f87595002
Identifiant interne : Collectes B2 et DTQD - 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collectes B2 et DTQD - 2025 - 1
Description : La collecte, le traitement et la fourniture de conditionnements spécifiques pour les déchets de classe B2 et toxiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IDELUX Environnement -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collectes B2 et DTQD - 2025 - 2
Description : La collecte, le traitement et la fourniture de conditionnements spécifiques pour les déchets dangereux (lot 2) des professionnels.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IDELUX Environnement -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Environnement
Numéro d’enregistrement : 0729610739_3601
Adresse postale : Drève de l'Arc en Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 63231811
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5279f66-267a-4f49-86d0-2bbaaf7d3ab1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265710-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025