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COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS

Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du …

CPV: 90500000 Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile

Termen limită:

1 Septembrie 2025, 12:00

Tipul de termen limită:

Depunerea unei oferte

Locul de executare:

COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS

Organismul de alocare:

SMICTOM de la Région de Fontainebleau

Numărul de atribuire:

02/2025_COLLECTE ENCOMBRANTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS

Description : Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Identifiant de la procédure : 744fe0c9-1e95-4a3c-941c-4d84f8d61bc5

Identifiant interne : 02/2025_COLLECTE ENCOMBRANTS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en- Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loinget- Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint- Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS

Description : Le présent marché (ci-après « le marché ») est non alloti en l'absence de prestations distinctes, et mono-attributaire. Il a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction du marché. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu du marché. À défaut, le marché se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (sur 30 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)