Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés

CPV: 90500000 Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile, 44613800 Containere pentru deşeuri
Locul de executare:
Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Organismul de alocare:
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
Numărul de atribuire:
2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant de la procédure : e9a891af-8216-4b5a-b0ec-6ab7adb3aedd
Avis précédent : 52902a63-ccba-436e-a529-e0ef54c73227-01
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 220 472,5 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant interne : 2024-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 185 887 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINERIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : MINERIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185 887 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-18
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis GUYADER, Président
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Chateau
Ville : Chazey sur ain
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474461706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINERIS SAS
Numéro d’enregistrement : 479 523 045 00058
Ville : Avignon
Code postal : 84918
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone : 04 90 84 39 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52b12867-bcd9-45fa-b5f8-907a29d4d42e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00287798-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025