Balayage de la voirie, des places et cours d'écoles. Nettoyage du marché hebdomadaire. Mise à disposition de bennes et traitement des déchets

Balayge de la voirie, propreté communale : BALAYAGE 1.A - Balayage Voirie 1.B - Nettoyage des Places 1.C - Balayage des cours d'écoles amp;#61607; ARTICLE II.2 : PROPRETE PAR ILOTAGE DE LA VOIRIE , DES AIRES DE JEUX ET DES PARCS (OPTION) 2.A - Mobilier urbain, signalétique 2.B - Monuments …

CPV: 90610000 Servicii de curăţare şi măturare a străzilor
Termen limită:
27 Mai 2025, 16:30
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Balayage de la voirie, des places et cours d'écoles. Nettoyage du marché hebdomadaire. Mise à disposition de bennes et traitement des déchets
Organismul de alocare:
Commune de Sallaumines
Numărul de atribuire:
2025 014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sallaumines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Balayage de la voirie, des places et cours d'écoles. Nettoyage du marché hebdomadaire. Mise à disposition de bennes et traitement des déchets
Description : Balayge de la voirie, propreté communale
Identifiant de la procédure : f07a8448-2f40-4706-8004-9fcbdcf1636e
Identifiant interne : 2025 014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Exclusion d'un précédent marché
Paiement d’impôts et taxes : irrégularité de la situation fiscale
Paiement des cotisations de sécurité sociale : irrégularité vis à vis de la législation sociale

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Balayage de la voirie
Description : : BALAYAGE 1.A - Balayage Voirie 1.B - Nettoyage des Places 1.C - Balayage des cours d'écoles amp;#61607; ARTICLE II.2 : PROPRETE PAR ILOTAGE DE LA VOIRIE , DES AIRES DE JEUX ET DES PARCS (OPTION) 2.A - Mobilier urbain, signalétique 2.B - Monuments 2.C - Sabla
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Marchés aux puces Intégration des voiries résidence "Hauts de Sainte Barbe"

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/05/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22221 https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Services techniques
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours peut être introduit par un candidat dont l'offre n'a pas été retenue dans un délai de deux mois suivant la date de notification du rejet de l'offre. Le recours au fond peut être assorti d'un référé pré-contractuel

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sallaumines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sallaumines
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sallaumines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement : 21620771200011
Adresse postale : Place Ferrer BP58
Ville : Sallaumines
Code postal : 62430
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Christian PEDOWSKI
Adresse électronique : contact@ville-sallaumines.fr
Téléphone : 0321134142
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement : 216 207 712 00011
Ville : Sallaumines
Code postal : 62430
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Christian PEDOWSKI
Adresse électronique : contact@ville-sallaumines.fr
Téléphone : 0321134142
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement : 216 207 712 00011
Adresse postale : 0 Place Ferrer BP 58
Ville : Sallaumines
Code postal : 62430
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Christian PEDOWSKI
Adresse électronique : contact@ville-sallaumines.fr
Téléphone : 0321134142
Télécopieur : 0321423508
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72b755bf-2bd3-495f-b0cd-b5f5d8bf17a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00268024-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025