Assurance Epargne Retraite

Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et Plan d'Epargne d'Entreprise Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et Plan d'Epargne d'Entreprise

CPV: 66000000 Servicii financiare şi de asigurare, 66520000 Servicii de pensie
Locul de executare:
Assurance Epargne Retraite
Organismul de alocare:
Baie de Somme Habitat (80)
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Epargne Retraite
Description : Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et Plan d'Epargne d'Entreprise
Identifiant de la procédure : d787ce60-a542-42fc-ad80-788436cc675e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66520000 Services de retraite

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue Jeanne d'Arc
Ville : Abbeville Cedex
Code postal : 80102
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Epargne Retraite
Description : Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et Plan d'Epargne d'Entreprise

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66520000 Services de retraite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 % Valeur technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Baie de Somme Habitat (80) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribnal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribnal administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché : Baie de Somme Habitat (80)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATIXIS INTEREPARGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT NATIXIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/85
Titre : PRESTATIONS D’ASSURANCE Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) et Plan d’Epargne d’Entreprise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Baie de Somme Habitat (80)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d’enregistrement : 27800001300013
Adresse postale : 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Ville : Abbeville cedex
Code postal : 80102
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bdsh.fr
Téléphone : +33 322202800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://baiedesomme-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribnal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178000005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NATIXIS INTEREPARGNE
Numéro d’enregistrement : 69201266900218
Adresse postale : 59 avenue Pierre Mendes France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 015819430
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e168e3df-3800-4dc1-8c73-aa25c5f528f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 15:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00305951-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025