Assistance globale à maitrise d?ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.

Assistance globale à maitrise d?ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant. Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant

CPV: 71311200 Servicii de consultanţă în domeniul sistemelor de transport
Locul de executare:
Assistance globale à maitrise d?ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Organismul de alocare:
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance globale à maitrise d?ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Description : Assistance globale à maitrise d?ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Identifiant de la procédure : 0a2a49e8-223d-4e94-89fb-6b69979a3eb8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant
Description : Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
Organisation qui signe le marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : FCL « GERER LA CITE » PARME AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 985 884,87 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement : 977 986 850 00013
Adresse postale : Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : steve.castel@spiit.fr
Téléphone : 0634410964
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : TJ
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FCL « GERER LA CITE »
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 351 926 712 000 40
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARME AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 494 981 822 00021
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 444 523 526 00564
Ville : SAINT OUEN SUR MARNE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c652626a-da07-4a80-a6e7-c7f4cc92e375 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00308373-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025