ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA PHASE PRÉALABLE CONCERNANT LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX / TOULOUSE

La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure …

CPV: 71336000 Servicii de asistenţă în inginerie
Locul de executare:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA PHASE PRÉALABLE CONCERNANT LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX / TOULOUSE
Organismul de alocare:
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numărul de atribuire:
2025S001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA PHASE PRÉALABLE CONCERNANT LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX / TOULOUSE
Description : La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure : 0c75d6d2-489e-44c7-a14a-2302d7fbb122
Identifiant interne : 2025S001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA PHASE PRÉALABLE CONCERNANT LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX / TOULOUSE
Description : La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées
Identifiant interne : S-PF-1618488

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 188891-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat lors du dépôt de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable établie sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat lors du dépôt de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Dqe et conformément au Bpu remis par le candidat lors du dépôt de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS YANTRIS GEOMETRES-EXPERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025s001
Titre : Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Mise En oeuvre Des Opérations D'Aménagement Foncier De La Phase Préalable Concernant La Ligne A Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5176626-D1BA-31E1-F85573D58B125DA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B5176667-AF04-2F0C-21E6A9111CC84EE1
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B5176679-E931-AFB7-3EE39D52856AA62B
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SELAS YANTRIS GEOMETRES-EXPERTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1618488-1-0-1
Adresse postale : 142 rue Bonnat
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561526255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06ac0e25-463a-4c96-88c6-02bbf44a7013 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00379059-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025