Approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale.

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur « l’approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de …

CPV: 31400000 Acumulatori, pile galvanice şi baterii primare, 50640000 Servicii de reparare şi de întreţinere a navelor de război
Locul de executare:
Approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale.
Organismul de alocare:
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Numărul de atribuire:
M23B00539

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale.
Description : Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur « l’approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale ». Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2362-8 du code de la commande publique. - Il comporte: Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Description de la fourniture ou les prestations : Ces matériels sont à approvisionner de manière récurrente. Les articles à approvisionner sont nomenclaturés et constituent un lot homogène de 41 postes.
Identifiant de la procédure : 834f36dd-599b-47df-9416-c01e0af18399
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BCRM DE BREST - DSSF BREST - SAT AO
Ville : BREST CEDEX 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse du Pouvoir Adjudicateur. L'/les adresse(s) du/des lieu(x) d'exécution est/sont donnée(s) au paragraphe 5.1.2.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale.
Description : Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur « l’approvisionnement de piles et accumulateurs de marque SAFT ou équivalente pour le MCO naval au profit de la Marine Nationale ». Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2362-8 du code de la commande publique. - Il comporte: Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Description de la fourniture ou les prestations : Ces matériels sont à approvisionner de manière récurrente. Les articles à approvisionner sont nomenclaturés et constituent un lot homogène de 41 postes.
Identifiant interne : M23B00539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SLM de Brest – Salle de réception
Ville : BREST
Code postal : 29240 CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SLM de Toulon – Salle de réception
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix et délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 70% délai 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours : - référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest -
Organisation qui signe le marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BREST ENERGIE ACCUMULATEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : M23B00539
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M23B00539
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Organisation qui signe le marché : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale : BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33 298140706
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte – CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 299250366
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BREST ENERGIE ACCUMULATEURS
Adresse postale : 75 Rue James COOK
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60f72486-ed41-4382-862f-31bfe6098f33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 06:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334874-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025