ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES EAUX PRELEVEES AU NIVEAU DES STATIONS D'EPURATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS 2025/2026

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire, destinées à caractériser le fonctionnement d'ouvrages d'assainissement par la mesure de paramètres qualitatifs au niveau d'eaux usées et de boues. Les eaux usées …

CPV: 71620000 Servicii de analiză
Termen limită:
26 Mai 2025, 17:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES EAUX PRELEVEES AU NIVEAU DES STATIONS D'EPURATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS 2025/2026
Organismul de alocare:
Département du Doubs
Numărul de atribuire:
2025DDET0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES EAUX PRELEVEES AU NIVEAU DES STATIONS D'EPURATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS 2025/2026
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire, destinées à caractériser le fonctionnement d'ouvrages d'assainissement par la mesure de paramètres qualitatifs au niveau d'eaux usées et de boues. Les eaux usées et les boues sont régulièrement prélevées au niveau des ouvrages d'assainissement et font l'objet d'un suivi par les agents du Département du Doubs (Direction du développement et de l'équilibre des territoires), dans le cadre du Service d'Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE). Les prélèvements, conditionnés en flacons, devront obligatoirement être récupérés par le prestataire le lendemain des jours de prélèvements dans les locaux du Département du Doubs (site de Fort Griffon).<br/>
Identifiant de la procédure : 4b8c7531-fc3f-4f7b-bfd9-4df7cd232630
Identifiant interne : 2025DDET0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Ronde
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES EAUX PRELEVEES AU NIVEAU DES STATIONS D'EPURATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS 2025/2026
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire, destinées à caractériser le fonctionnement d'ouvrages d'assainissement par la mesure de paramètres qualitatifs au niveau d'eaux usées et de boues. Les eaux usées et les boues sont régulièrement prélevées au niveau des ouvrages d'assainissement et font l'objet d'un suivi par les agents du Département du Doubs (Direction du développement et de l'équilibre des territoires), dans le cadre du Service d'Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE). Les prélèvements, conditionnés en flacons, devront obligatoirement être récupérés par le prestataire le lendemain des jours de prélèvements dans les locaux du Département du Doubs (site de Fort Griffon).<br/>
Identifiant interne : S-PF-1637661

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Ronde
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 dernières années, objet du présent contrat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Cofrac pour les analyses en laboratoire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour le prestataire en charge des analyses physico-chimiques
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres du Département et participation financière de l'Agence de l'Eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11BC7595-E9B3-8F83-9F984D1D93A601C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Doubs
Numéro d’enregistrement : 52109
Adresse postale : Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville : Besancon Cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BOUQUIN Christine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Adresse internet : https://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 11BC79C3-C501-036D-8D6E28BCC6617A64
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1062427a-07af-4906-a5ed-c3954348e2c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272915-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025