Acquisition et maintenance d'une solution de détection et neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille Baumettes 3

Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution pour la détection et la neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille Baumettes 3 Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution pour la détection et la neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille …

CPV: 64200000 Servicii de telecomunicaţii
Locul de executare:
Acquisition et maintenance d'une solution de détection et neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille Baumettes 3
Organismul de alocare:
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numărul de atribuire:
25PS5016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance d'une solution de détection et neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille Baumettes 3
Description : Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution pour la détection et la neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille Baumettes 3
Identifiant de la procédure : 2f118ffa-8e00-49e0-9f27-ab56709f0fe8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Baumettes 3
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance d'une solution de détection et neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille Baumettes 3
Description : Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution pour la détection et la neutralisation des communications illicites dans l'établissement de Marseille Baumettes 3
Identifiant interne : 25PS5016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Marseille Baumettes 3
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir document du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Prix mixtes : forfaitaires et unitaires
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170228377
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13 Place vendôme
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 254772b2-300f-48f9-a292-6d214d3c21ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00376649-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025