Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale

La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale. Mise en place d'une solution informatisée de la gestion des activités de la Police Municipale/Intercommunale, le transfert de compétences techniques, le transfert de compétence vers les utilisateurs, …

CPV: 48310000 Pachete software pentru creare de documente, 48700000 Utilitare pentru pachete software, 72268000 Servicii de furnizare de software
Locul de executare:
Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Organismul de alocare:
Agglomération Roissy Pays de France
Numărul de atribuire:
25041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Description : La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale. Mise en place d'une solution informatisée de la gestion des activités de la Police Municipale/Intercommunale, le transfert de compétences techniques, le transfert de compétence vers les utilisateurs, la maintenance applicative
Identifiant de la procédure : e2fd809b-b3b3-450a-9481-5b69590de7c3
Identifiant interne : 25041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48310000 Logiciels de création de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48700000 Logiciels utilitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville : Roissy-en-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du contrat : 11/07/2025. Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Description : La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale. Mise en place d'une solution informatisée de la gestion des activités de la Police Municipale/Intercommunale, le transfert de compétences techniques, le transfert de compétence vers les utilisateurs, la maintenance applicative
Identifiant interne : S-PF-1615714

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48310000 Logiciels de création de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48700000 Logiciels utilitaires
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville : Roissy-en-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de maintenance du logiciel métier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion administrative du logiciel métier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des interventions du logiciel métier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mode connecté et déconnecté du logiciel métier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Hébergement du logiciel métier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDICIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25041
Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : YPOK
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25041
Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Date de conclusion du marché : 16/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2CF7C4A5-08BD-E1A1-637AFBE6FA7C4F0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Téléphone : 0134290306
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2CF7C4ED-9D5F-5C24-23F56F381CA7C513
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDICIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1615714-1-0-1
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 02 51 13 99 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : YPOK
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1615714-1-0-2
Adresse postale : 9, rue des Halles
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ypok@ypok.com
Téléphone : 04 72 26 06 86
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4199489-1ca8-458a-b6aa-8733fab5ccd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488094-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025