ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG

ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG LOT N°1 - ACQUISITION DE CAMIONS BENNES DE MOINS DE 3,5 TONNES LOT N°2 - ACQUISITION DE PICK-UP LOT N°3 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES

CPV: 34144700 Vehicule utilitare, 34134200 Camioane basculante, 34113000 Vehicule cu 4 roţi motoare
Termen limită:
6 Iunie 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Organismul de alocare:
Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numărul de atribuire:
2025-07-AO-ST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Identifiant de la procédure : 05b80626-5a84-435e-936f-c3c0101028f4
Identifiant interne : 2025-07-AO-ST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description : LOT N°1 - ACQUISITION DE CAMIONS BENNES DE MOINS DE 3,5 TONNES
Identifiant interne : 2025-07-AO-ST1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 08:00 -04:00
Lieu : Service de la commande Publique
Informations complémentaires : Service de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description : LOT N°2 - ACQUISITION DE PICK-UP
Identifiant interne : 2025-07-AO-ST2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 08:00 -04:00
Lieu : Service de la commande Publique
Informations complémentaires : Service de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description : LOT N°3 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES
Identifiant interne : 2025-07-AO-ST3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 08:00 -04:00
Lieu : Service de la commande Publique
Informations complémentaires : Service de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@ouestguyane.fr
Téléphone : +33 594343494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE CEDEX
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3918387-142c-4406-ac75-b9d746cfaede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274107-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025