Acquisition de progiciels, de concessions de droits d’usage de progiciels, de supports et de services des produits commercialisés de la société The MathWorks pour le ministère des Armées

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est reconductible. Il permet : -La fourniture (acquisition ou fourniture de droits d’usage temporaire de licences) de progiciels et concessions de droits d’usage sur l’ensemble des références progicielles de l’éditeur The MathWorks ; -Le support progiciels (MCO) ; -La …

CPV: 48900000 Diverse pachete software şi sisteme informatice
Locul de executare:
Acquisition de progiciels, de concessions de droits d’usage de progiciels, de supports et de services des produits commercialisés de la société The MathWorks pour le ministère des Armées
Organismul de alocare:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Numărul de atribuire:
202481006401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de progiciels, de concessions de droits d’usage de progiciels, de supports et de services des produits commercialisés de la société The MathWorks pour le ministère des Armées
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est reconductible. Il permet : -La fourniture (acquisition ou fourniture de droits d’usage temporaire de licences) de progiciels et concessions de droits d’usage sur l’ensemble des références progicielles de l’éditeur The MathWorks ; -Le support progiciels (MCO) ; -La formation.
Identifiant de la procédure : 737ea9f0-fa3f-4b87-9670-a93eb907fed0
Identifiant interne : 202481006401
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de progiciels, de concessions de droits d’usage de progiciels, de supports et de services des produits commercialisés de la société The MathWorks pour le ministère des Armées
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est reconductible. Il permet : -La fourniture (acquisition ou fourniture de droits d’usage temporaire de licences) de progiciels et concessions de droits d’usage sur l’ensemble des références progicielles de l’éditeur The MathWorks ; -Le support progiciels (MCO) ; -La formation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 0
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 0
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 0

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal chargé des recours est le Tribunal administratif de Rennes (France) - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 35044 RENNES Cedex (+33 223212828 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - URL http://rennes.tribunal-administratif.fr ). L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 27 958 333,33 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Seules les licences de l'éditeur MathWorks permettent de répondre à l'ensemble du besoin technique. Le remplacement par un produit d'un autre éditeur serait techniquement (interopérabilité et compatibilité des réglages et des développements) et structurellement (ressources humaines formées) non envisageable à grande échelle. Concernant les prestations de formations qui seront passées sur le présent accord-cadre, la société MathWorks n'est pas le fournisseur exclusif. Cependant, celles-ci ne représentent qu'une part très mineure des commandes annuelles (environ 3,5%/an) et ne remettent donc pas en cause le choix de la procédure.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 958 333,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : The MathWorks
Offre :
Identifiant de l’offre : 20250317_Medo_THEMATHWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202481006401
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département : DA BRUZ
Adresse postale : Direction Générale de l'Armement - Maîtrise de l'Information La Roche Marguerite BP 7
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : The MathWorks
Ville : MEUDON
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fblondel@mathworks.com
Téléphone : 0141148700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 812271b0-f79d-4ca9-9f6c-194d673cc67b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00626747-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025