Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements du Var et du Vaucluse

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix global et forfaitaire (DPGF) Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : département du Var (83) …

CPV: 71355100 Servicii de fotogrammetrie
Termen limită:
3 Octombrie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements du Var et du Vaucluse
Organismul de alocare:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numărul de atribuire:
2025-0962

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements du Var et du Vaucluse
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix global et forfaitaire (DPGF) Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : département du Var (83) Lot 2 : département du Vaucluse (84) Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Identifiant de la procédure : 5e6f23cf-c493-48f6-b571-2da004ed7d5e
Identifiant interne : 2025-0962
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critères 1. Valeur technique (60 points) Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : Sous-critères Pondérations / 100 Qualité de l'organisation de la mission, du planning, des moyens humains et matériels affectés à son exécution 10 Qualité de la méthodologie de production du projet de plan de vol (30) Qualité de la méthodologie de stéréo préparation (20) Qualité de la méthodologie de traitement des images (5) Qualité de la méthodologie de production de l'orthophotographie (10) Qualité de la méthodologie des contrôles qualité prévus (20) Impact environnemental (5) Pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60. Modalités d'évaluation Pour chacun des sous-critères définis ci-dessus, les réponses apportées par le candidat dans son cadre de mémoire technique seront analysées et notées sur 4 points. S'agissant du nombre de litres de carburant estimé (article 7- impact environnemental - du cadre de mémoire technique), la note sera calculée comme suit : Note = (consommation la plus faible proposée / consommation proposée par le candidat) x 4 Lorsque plusieurs réponses sont attendues dans un sous-critère, la somme des points obtenus sera effectuée. Dans tous les cas, il sera ensuite fait application de la formule ci-dessous : Note pondérée du sous-critère = (Nombre total de points obtenus par le candidat x pondération) / Nombre maximal de points possible 2. Prix des prestations (40 points)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Département du Var (83)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 342 185 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Ca
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Ca dédié
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Département du Vaucluse (84)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 111 214 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Ca
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Ca dédié
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28B5CBB0-FB93-E6E2-3853237C0E273523
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 28B5CBDD-0B85-2225-C1AADB9CFC88620B
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 28B5CBEC-0028-8513-47D4067AD3ADE284
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 28B5CBFF-0D5D-0F5B-267A6540666F3B9F
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a1b413f-a48a-4c3c-9699-edb1cf54be29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477289-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025