Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères

Le présent marché est un marché rattaché à un groupement de commandes. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de commande exprimé en quantité et sans minimum de commande. Il a pour objet l'achat de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères. Sacs …

CPV: 19640000 Saci şi pungi din polietilenă pentru deşeuri
Termen limită:
15 Iulie 2025, 17:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Organismul de alocare:
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Numărul de atribuire:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Description : Le présent marché est un marché rattaché à un groupement de commandes. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de commande exprimé en quantité et sans minimum de commande. Il a pour objet l'achat de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères.
Identifiant de la procédure : 208630c2-6587-482c-8aae-8f0a78a94fa3
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Description : Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sacs pour la collecte des emballages
Description : Sacs pour la collecte des emballages
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Description : Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Numéro d’enregistrement : 200 067 890 00018
Adresse postale : Place de François Mitterrand
Ville : CHATEAU-CHINON
Code postal : 58120
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : pierre-louis.villain@ccmorvan.fr
Téléphone : +33 386794889
Adresse internet : https://www.ccmorvan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ed5b913-eb80-4d47-9bbf-6dbf2b9288c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378344-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025