Achat de données dans le cadre de la surveillance du marché de l'électricité, du marché du gaz, du marché du GNL et du marché de l'hydrogène

Aankoop data in het kader van de monitoring van elektriciteitsmarkt, gasmarkt, LNG -markt en water-stofmarkt Achat de données dans le cadre de la surveillance du marché de l'électricité, du marché du gaz, du marché du GNL et du marché de l'hydrogène Aankoop data in het kader van de monitoring van …

CPV: 72320000 Servicii de baze de date, 72300000 Servicii de înlocuire de date
Termen limită:
12 Septembrie 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Achat de données dans le cadre de la surveillance du marché de l'électricité, du marché du gaz, du marché du GNL et du marché de l'hydrogène
Organismul de alocare:
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Numărul de atribuire:
2025/93776/E2/Aankoop gegevens monitoring

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de données dans le cadre de la surveillance du marché de l'électricité, du marché du gaz, du marché du GNL et du marché de l'hydrogène
Description : Achat de données dans le cadre de la surveillance du marché de l'électricité, du marché du gaz, du marché du GNL et du marché de l'hydrogène
Identifiant de la procédure : 33111f7b-b43b-44c3-bd8d-be31ac0d8cd5
Identifiant interne : 2025/93776/E2/Aankoop gegevens monitoring
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72320000 Services de bases de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/93776/E2/Aankoop gegevens monitoring - 1
Description : Achat de données dans le cadre de la surveillance du marché de l'électricité, du marché du gaz, du marché du GNL et du marché de l'hydrogène
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72300000 Services de commutation de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d état
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Numéro d’enregistrement : 0314595348_13
Adresse postale : City Atrium C, rue du Progrès 50
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat.aankoop@economie.fgov.be
Téléphone : +32 22778616
Télécopieur : +32 22775108
Adresse internet : http://economie.fgov.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Wetenschapsstraat 33 B-1040 Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5af16fe5-260c-4248-9862-6e9ba3a755ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00517943-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025