Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d?Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en ?uvre. Cette …

CPV: 71241000 Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
Locul de executare:
Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme
Organismul de alocare:
Brest métropole
Numărul de atribuire:
Brest-M-DCP-2024-5094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d?Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en ?uvre. Cette démarche intègre l?ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d?Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d?Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : eaed361b-d612-4246-bc2f-6b3636090171
Avis précédent : fcbac800-ca23-4a1e-9eef-f2dec24eb87e-01
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5094
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en œuvre. Cette démarche intègre l'ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d'Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation. En ce qui concerne le marché subséquent n°1, la consultation est passée en vertu de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique pour la passation d'un marché subséquent à l'accord-cadre n°2024-2011.
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5094

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 333 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 333 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-2011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2025
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la commande publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet : https://www.brest.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : , 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTELIA SAS
Numéro d’enregistrement : 44452352600564
Ville : Choisy-le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90938c52-18f2-418e-b259-0639305a0b22 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00201416-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025