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Accord cadre pour la fourniture du mobilier pour les réserves départementales Lot 1 - Grilles et râteliers Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles

Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et installation de mobiliers de stockage - Adaptation et installation de mobilier existants pour réemploi Les montants mini et maxi par période de 12 mois sont : Lot 1 - Grilles et râteliers Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 40 000 …

CPV: 39100000 Mobilier, 39131100 Etajere de arhive, 39152000 Rafturi mobile, 45233293 Instalare de mobilier stradal

Locul de executare:

Accord cadre pour la fourniture du mobilier pour les réserves départementales Lot 1 - Grilles et râteliers Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles

Organismul de alocare:

Département de la Haute-Savoie

Numărul de atribuire:

2025A0224

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fourniture du mobilier pour les réserves départementales Lot 1 - Grilles et râteliers Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles

Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et installation de mobiliers de stockage - Adaptation et installation de mobilier existants pour réemploi Les montants mini et maxi par période de 12 mois sont : Lot 1 - Grilles et râteliers Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 40 000 euro(s) HT pour la durée d'un an Lot 2 - Meubles à plans et mobilier à rayonnages mobiles Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 70 000 euro(s) HT Lot 3 - Rayonnage mi-lourd et niveaux complémentaires Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 80 000 euro(s) HT Lot 4 - Adaptation et compléments sur plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles Mini: 0 euro(s) HT Maxi: 100 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 637d8b21-fb44-4ced-8b64-8752b5453a21

Identifiant interne : 2025A0224

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1-Fourniture et installation de grilles d'accrochage et râteliers

Description : - La fourniture des mobiliers propres à chaque lot, selon les descriptions faites dans les descriptifs techniques (Annexe 1), ainsi que tous les dispositifs de fixations à incorporer - La livraison - L'installation des mobiliers dans les espaces dédiés (montage et fixation au sol ou sur les murs selon les besoins) selon les schémas disponibles sur demande - L'enlèvement des protections - Le nettoyage des mobiliers et des locaux concernés par les aménagements

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Contrat de douze moi renouvelable trois fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 223358-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture et installation de meubles à plans à rayonnages mobiles

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Contrat de douze moi renouvelable trois fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 223358-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3- Fourniture et installation de rayonnages mi-lourd et plateaux métalliques

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Contrat de douze moi renouvelable trois fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 223358-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 -Adaptation, déplacement et installation de plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles

Description : - L'étude des rayonnages mobiles existants en vue de leur réemploi - La fourniture de nouveaux éléments de rayonnages mobiles - La livraison - Le démontage des rayonnages mobiles existants dans les réserves actuelles et leur transfert dans les nouvelles réserves au Silo - Le remontage et l'installation des rayonnages mobiles intégrant les nouveaux éléments selon les plans fournis - Les réglages définitifs pour un parfait fonctionnement - L'enlèvement des protections - Le nettoyage des mobiliers et des locaux concernés par les aménagements

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Contrat de douze moi renouvelable trois fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 223358-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FERALP SN

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025a0224001

Titre : Lot 1-Fourniture et installation de grilles d'accrochage et râteliers

Date de conclusion du marché : 20/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FERALP SN

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025a0224002

Titre : Lot 2 - Fourniture et installation de meubles à plans à rayonnages mobiles

Date de conclusion du marché : 20/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FERALP SN

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025a0224003

Titre : Lot 3- Fourniture et installation de rayonnages mi-lourd et plateaux métalliques

Date de conclusion du marché : 20/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FERALP SN

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025a0224004

Titre : Lot 4 -Adaptation, déplacement et installation de plusieurs mobiliers à rayonnages mobiles

Date de conclusion du marché : 20/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : BD7BE8BF-BC3F-55FE-D5A08FFE32104E18

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 46597

Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34590a63-95d4-483c-8beb-72dfff8283f5 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:34 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477972-2025

Numéro de publication au JO S : 138/2025

Date de publication : 22/07/2025