ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED ET MATÉRIELS POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires LED et matériels pour l'éclairage public sur la commune du Chambon-Feugerolles. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul …

CPV: 34928530 Lămpi de iluminat stradal, 31527210 Lanterne, 34928500 Echipament de iluminat stradal, 34928510 Stâlpi de iluminat stradal
Locul de executare:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED ET MATÉRIELS POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Organismul de alocare:
MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Numărul de atribuire:
ST2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED ET MATÉRIELS POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires LED et matériels pour l'éclairage public sur la commune du Chambon-Feugerolles. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. La durée de l'accord-cadre comprend les périodes de reconductions qui sont de deux fois un an. La date d'ouvertures des offres est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure : def06f4a-7d0b-47e5-80ea-66eec233ae47
Identifiant interne : ST2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527210 Lanternes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent aux montants maximums annuels sur la période initiale c'est-à-dire 1 an. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les titulaires des lots n'ont pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiels équipés de technologie LED
Description : Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 170 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527210 Lanternes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 72932-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de matériels d'éclairage public permettant le bon fonctionnement des luminaires (consoles, boites de raccordement, ...)
Description : Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 100 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527210 Lanternes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 72932-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ZG LIGHTING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ZG LIGHTING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : O1st2501
Titre : Fourniture de luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiels équipés de technologie Led
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02st2501
Titre : Fourniture de matériels d'éclairage public permettant le bon fonctionnement des luminaires (consoles, boites de raccordement, ...)
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70B8FA9F-B4A6-5906-1AD627521E03D363
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Numéro d’enregistrement : 685
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Le Chambon-Feugerolles
Code postal : 42500
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : mairie@lechambon.fr
Téléphone : 0477403020
Adresse internet : http://www.lechambon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 70B8FABE-CBCE-DC9E-BAF2B6D619E6D9DB
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ZG LIGHTING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 55680-1-1-1
Adresse postale : 10 Rue D'Uzes
Ville : Paris 2
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : yannick.sainlez@zumtobelgroup.com
Téléphone : 0608919108
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55680-1-2-1
Adresse postale : 5 Chemin Du Torey
Ville : Francheville
Code postal : 69340
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.flachat@yesss-fr.com
Téléphone : 0477404860
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bc777f7-320a-45d9-b3d6-ffe2a0c28c18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00291877-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025