Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre. Marché alloti : Lot 01 : Toiture et façade Lot 02 : Equipements techniques de chauffage et ventilation Lot 03 : Réhabilitation pour les opérations dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1,5 Meuros Maîtrise d'oeuvre relative aux …

CPV: 71310000 Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor, 71210000 Servicii de consultanţă în arhitectură, 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie, 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii, 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare
Locul de executare:
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre
Organismul de alocare:
SCIC HLM IDF HABITAT
Numărul de atribuire:
AC à MS MOE 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre
Description : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre. Marché alloti : Lot 01 : Toiture et façade Lot 02 : Equipements techniques de chauffage et ventilation Lot 03 : Réhabilitation pour les opérations dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1,5 Meuros
Identifiant de la procédure : c16cf497-b2d5-48b1-836f-9fbe05b4218c
Identifiant interne : AC à MS MOE 2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisés sur le patrimoine d'IDF HABITAT situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Toitures et façades
Description : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection de la couverture et de réfection du complexe d'étanchéité sur toitures terrasses accessibles ou inaccessibles et aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des ravalements de façades.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisés sur le patrimoine d'IDF HABITAT situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots. Si un candidat souhaite répondre sur l'ensemble des lots, il devra déposer un dossier de candidature par lot. Les critères et pondérations retenus pour le jugement des candidatures sont : -critère 1 : Qualification et qualité du candidat (moyens humains) - pondération : 30 points -critère 2 : Qualité des références présentées - pondération : 20 points -critère 3 : Capacités techniques et financières - pondération : 50 points Après examen des candidatures, 5 candidats maximum seront retenus par lot pour la remise d'une offre. Si le nombre d'opérateurs économiques ayant candidaté est inférieur au nombre minimal prévu par la consultation, la procédure pourra cependant se poursuivre.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché s'exécute au fur et à mesure par l'émission de marchés subséquents. La conclusion de ces marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'information (candidats retenus et non retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements techniques de chauffage et ventilation
Description : Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de remplacement d'équipements de chauffage individuel, de systèmes de ventilation mécanique ou statique.
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisés sur le patrimoine d'IDF HABITAT situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction des de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères et pondérations retenus pour le jugement des candidatures sont : -critère 1 : Qualification et qualité du candidat (moyens humains) - pondération : 30 points -critère 2 : Qualité des références présentées - pondération : 20 points -critère 3 : Capacités techniques et financières - pondération : 50 points Après examen des candidatures, 5 candidats maximum seront retenus par lot pour la remise d'une offre. Si le nombre d'opérateurs économiques ayant candidaté est inférieur au nombre minimal prévu par la consultation, la procédure pourra cependant se poursuivre.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché s'exécute au fur et à mesure par l'émission de marchés subséquents. La conclusion de ces marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'information (candidats retenus et non retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réhabilitation pour les opérations dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1,5 M euros
Description : Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique, de résidentialisation et/ou de restructuration d'un groupe immobilier. Ces travaux portent sur tous les composants du bâti ou équipements techniques permettant d'effectuer des économies d'énergie avec intervention potentielle sur les espaces extérieurs ainsi qu'une restructuration partielle potentielle de logements ou d'équipements en prenant en compte les composants indissociables.
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisés sur le patrimoine d'IDF HABITAT situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction des de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères et pondérations retenus pour le jugement des candidatures sont : -critère 1 : Qualification et qualité du candidat (moyens humains) - pondération : 30 points -critère 2 : Qualité des références présentées - pondération : 20 points -critère 3 : Capacités techniques et financières - pondération : 50 points Après examen des candidatures, 5 candidats maximum seront retenus par lot pour la remise d'une offre. Si le nombre d'opérateurs économiques ayant candidaté est inférieur au nombre minimal prévu par la consultation, la procédure pourra cependant se poursuivre.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché s'exécute au fur et à mesure par l'émission de marchés subséquents. La conclusion de ces marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'information (candidats retenus et non retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@idfhabitat.fr
Téléphone : +33 763642299
Adresse internet : https://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : CRETEIL
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0149811600
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fba1aff8-1cc7-41e2-9e18-5cf6eacb889e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557066-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025