ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER. ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE …

CPV: 71311300 Servicii de consultanţă în infrastructură
Locul de executare:
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
Organismul de alocare:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numărul de atribuire:
25M015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
Description : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
Identifiant de la procédure : d0fa5d94-6133-4f5b-bdac-a9a95edbb184
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAGNES SUR MER
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET DE SUIVI D’OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET DE CREATION ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
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Identifiant interne : 25M015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAGNES SUR MER
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GPT CONJOINT AXES INGENIERIE (MANDATAIRE)/STOA
Offre :
Identifiant de l’offre : 25M015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 165 315 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M015
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 1
Type d’irrégularité alléguée : Rejet injustifié d’offres anormalement basses
Nombre de demandes réexamen acheteur : 2
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement : 21060027600013
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 79
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : e.gaurrand@cagnes.fr
Téléphone : +33 493221900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Télécopieur : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GPT CONJOINT AXES INGENIERIE (MANDATAIRE)/STOA
Numéro d’enregistrement : 89800553300010
Adresse postale : 460 avenue de la Quiéra, ZI de l’Argile 119 A Voie K
Ville : MOUANS SARTOUX
Code postal : 06370
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@axes-inge.fr
Téléphone : +33 049375471
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7921a8e4-d639-4c39-898a-f08e187f80d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554528-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025