Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE

Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE Il s’agit de réaliser des travaux d’extension du réseau d’eau potable répartis sur les 12 communes de l’Espace Sud. Dans le cadre de cet accord-cadre, les …

CPV: 45232100 Lucrări auxiliare pentru conducte de apă
Locul de executare:
Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Organismul de alocare:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numărul de atribuire:
CAESM/DCE/16/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Description : Accord-cadre à Marchés Subséquents multi-attributaire ALLOTI pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Identifiant de la procédure : 45010c8d-3423-4299-b36e-579ec3851471
Identifiant interne : CAESM/DCE/16/2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Maupeou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : LOT N°1: SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Les Trois-Ilets, Les Anses d'Arlet). LOT N°2: SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Le Diamant).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Les Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet)
Description : Il s’agit de réaliser des travaux d’extension du réseau d’eau potable répartis sur les 12 communes de l’Espace Sud. Dans le cadre de cet accord-cadre, les travaux d’extension de réseaux seront réalisés de manière récurrente dans un premier temps sur le domaine public, puis sur le domaine privé lorsque les conventions de partenariat avec les pétitionnaires seront formalisées.
Identifiant interne : CAESM/DCE/16/2024-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Maupeou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Le Diamant)
Description : Il s’agit de réaliser des travaux d’extension du réseau d’eau potable répartis sur les 12 communes de l’Espace Sud. Dans le cadre de cet accord-cadre, les travaux d’extension de réseaux seront réalisés de manière récurrente dans un premier temps sur le domaine public, puis sur le domaine privé lorsque les conventions de partenariat avec les pétitionnaires seront formalisées.
Identifiant interne : CAESM/DCE/16/2024-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Maupeou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 876 381 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTP
Offre :
Identifiant de l’offre : AC25013-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 425 300 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25013-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GFL TRAVAUX PUBLICS SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : AC-25013-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 399 386 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25013-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEA
Offre :
Identifiant de l’offre : AC25013-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 482 642 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25013-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AQUA TP
Offre :
Identifiant de l’offre : AC25013-4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 637 745 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25013-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTP
Offre :
Identifiant de l’offre : AC25014-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 417 140 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25014-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GFL TRAVAUX PUBLICS SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : AC25014-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 389 356 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25014-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEA
Offre :
Identifiant de l’offre : AC25014-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 487 067 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25014-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AQUA TP
Offre :
Identifiant de l’offre : AC25014-4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 637 745 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC-25014-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 408914-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Adresse postale : Zone d'activité de maupéou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-securises@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Département : Martinique
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Ville : SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OTP
Numéro d’enregistrement : 839 239 670 00012
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@otp-caraibes.com
Téléphone : +33 059697128
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GFL TRAVAUX PUBLICS SARL
Numéro d’enregistrement : 430 003 640 00041
Ville : Francois
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 059654605
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOGEA
Numéro d’enregistrement : 342 227 030 00018
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97241
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 059673190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AQUA TP
Numéro d’enregistrement : 354 084 279 00075
Ville : BAIE MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aquatp.fr
Téléphone : +33 059028296
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 028739b3-83ad-4c28-94a1-4d4000c0089b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00461487-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025