Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - 3 lots

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - 3 lots Accord cadre de réparation étanchéité (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve) Accord cadre de réparation couverture ardoise / Zinc (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve) …

CPV: 45261420 Lucrări de impermeabilizare, 45260000 Lucrări de acoperire şi alte lucrări speciale de construcţii, 45261000 Lucrări de şarpantă şi de învelitori şi lucrări conexe, 45261210 Lucrări la învelitoarea acoperişului
Termen limită:
10 Septembrie 2025, 10:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - 3 lots
Organismul de alocare:
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numărul de atribuire:
2025135

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - 3 lots
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - 3 lots
Identifiant de la procédure : 5c794942-28f5-4a5f-b208-4eaf916e819e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment A, rue Claude Chappe 22300 Lannion
Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de réparation étanchéité (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve)
Description : Accord cadre de réparation étanchéité (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve)
Identifiant interne : 2025135

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment A, rue Claude Chappe 22300 Lannion
Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marche.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marche.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accord cadre de réparation couverture ardoise / Zinc (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve)
Description : Accord cadre de réparation couverture ardoise / Zinc (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve)
Identifiant interne : 2025136

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment A, rue Claude Chappe 22300 Lannion
Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marche.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marche.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accord cadre de réparation couverture amiantée (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve)
Description : Accord cadre de réparation couverture amiantée (rénovation remplacement complet de couverture ou construction neuve)
Identifiant interne : 2025137

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment A, rue Claude Chappe 22300 Lannion
Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marche.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marche.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba721921-db9b-41b7-8ea8-9b1a509ced9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461067-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025