ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montants minimum et maximum annuels définis comme suit : Montant minimum : 40 000 Euros HT Montant maximum : 300 000 Euros HT

CPV: 77312000 Servicii de înlăturare a buruienilor
Termen limită:
11 Iulie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART
Organismul de alocare:
Clermont Auvergne Métropole
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART
Identifiant de la procédure : 9743df10-14c7-493d-86af-f72fe671d5c0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART
Description : PRESTATIONS DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES D'ART Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montants minimum et maximum annuels définis comme suit : Montant minimum : 40 000 Euros HT Montant maximum : 300 000 Euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a419979-df84-4ada-8640-995b4885b1a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00379936-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025