25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port …

CPV: 85121270 Servicii de psihiatrie sau psihologie
Termen limită:
12 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Organismul de alocare:
Ville de Toulouse
Numărul de atribuire:
25V0051PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.<br/>
Identifiant de la procédure : ab13dee2-f083-480a-93e8-9c440e6ca35e
Identifiant interne : 25V0051PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Et Territoire Metropolitain
Ville : Toulouse Cedex
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début des prestations, fixée au 1er septembre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.<br/>
Identifiant interne : S-PA-1627959

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Et Territoire Metropolitain
Ville : Toulouse Cedex
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription au répertoire Adeli pour chaque intervenant proposé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : PSYCHOLOGUES : Preuve de l'inscription au répertoire ADELI pour chaque intervenant proposé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBFAD4A3-C158-BC11-453417423BA67B5C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DBFAD4C1-F50E-53AB-BD8AE7CEEEC1F178
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31ee0066-b92c-42c8-a88e-0d151c5e47a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234654-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025