24V0216-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE

Pour le compte de la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les travaux de mise en sécurité réalisés dans le cadre des pouvoirs …

CPV: 45112600 Lucrări de debleu şi rambleu, 45210000 Lucrări de construcţii de clădiri, 45453000 Lucrări de reparaţii generale şi de renovare
Locul de executare:
24V0216-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Organismul de alocare:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numărul de atribuire:
24V0216

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V0216-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Description : Pour le compte de la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les travaux de mise en sécurité réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. Les prestations de mise en sécurité demandées sont dans le cadre : - du pouvoir de police administrative générale relatif à la sécurité publique, en application de l'article L 2212-4 du code général des collectivités territoriales, - du pouvoir de police administrative spéciale relatif aux édifices menaçant ruine, en application des articles L 511-2 et L 511-3 du code de la construction et de l'habitation (procédures de péril sur le bâti), - du pouvoir de police administrative générale à l'insalubrité des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, en application de l'article L.162-6 du code de la voirie routière, - de l'application d'une décision juridictionnelle autorisant la ville à exécuter des travaux de mise en sécurité pour le compte et aux frais de propriétaires défaillants, - de l'obligation d'assurer la continuité des services publics communaux et la conservation du patrimoine communal lorsque l'exécution de la prestation présente un caractère d'urgence avérée.
Identifiant de la procédure : bf15ac4b-4ef6-447e-a1c2-0a2f31a78340
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 64 826.00 € (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 24V0216

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Options :
Description des options : OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NICE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Attributaire n°1 : GROUPEMENT EUROP TP (mandataire) / EUROP ACRO retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 33 873,00 € HT - Attributaire n°2 : SAS GARELLI retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 44 178,80 € HT. -Attributaire N°3 : Groupement C4 (mandataire) / FTPM / SHTP / PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 69 993,50 € HT. Date de conclusion des contrats : - Attributaire n°1 : GROUPEMENT EUROP TP (mandataire) / EUROP ACRO : 23/04/2025. Cotraitant EUROP ACRO : 20 chemin de l’école de Lingostière – 06200 Nice / FRL03 / PME : OUI / - Attributaire n°2 : SAS GARELLI : 23/04/2025. - Attributaire n°3 : GROUPEMENT C4 (mandataire) / FTPM / SHTP / PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS : 23/04/2025. Cotraitants : - FTPM : Route des Croves – 06340 DRAP / FRL03 / PME : oui - SHTP : 5549 route de Gilette - 06830 Gilette / FRL03 /PME : OUI -PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS : 381 CHEMIN DE PIGRANEL- 06250 MOUGINS / FRL03 / PME : OUI

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des 3 attributaires conclu le 28/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org ..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des 3 attributaires conclu le 28/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org ..
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Groupement EUROP TP (mandataire) / EUROP ACRO
Nom officiel : EUROP ACRO
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire N°1 : GROUPEMENT EUROP TP (mandataire) / EUROP ACRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 873 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0216 ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GARELLI
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire N°2 : SAS GARELLI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44 178 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0216 ATTRIBUTAIRE 2
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GROUPEMENT C4 (mandataire) / FTPM/ SHTP/ PJPS
Nom officiel : FTPM SHTP PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire N°3 : GROUPEMENT C4 (mandataire) / FTPM / SHTP / PJPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 69 993 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24V0216 ATTRIBUTAIRE 3
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 2003019500115
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 210600088800015
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497132919
Télécopieur : +33 497132919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement EUROP TP (mandataire) / EUROP ACRO
Numéro d’enregistrement : 51373754400074
Adresse postale : 20 CHEMIN DE L'ECOLE DE LINGOSTIERE
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : info@europtp.fr
Téléphone : +33 967065609
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EUROP ACRO
Numéro d’enregistrement : 84934421300020
Adresse postale : 20 CHEMIN DE L'ECOLE DE LINGOSTIERE
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : info@europacro.fr
Téléphone : +33 967065609
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS GARELLI
Numéro d’enregistrement : 33124096000020
Adresse postale : 724 boulevard du Mercantour
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : melfassi@garelli.fr
Téléphone : +33 493298808
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GROUPEMENT C4 (mandataire) / FTPM/ SHTP/ PJPS
Numéro d’enregistrement : 49867104900043
Adresse postale : 8 CHEMIN DU PIBOULA
Ville : COLOMARS
Code postal : 06670
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@c4tp.com
Téléphone : +33 493812653
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : FTPM
Numéro d’enregistrement : 80461712400024
Adresse postale : Route des Croves
Ville : DRAP
Code postal : 06340
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ftpm06.com
Téléphone : +33 493543472
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SHTP
Numéro d’enregistrement : 48334291100029
Adresse postale : 5449 Route de Gilette
Ville : GILETTE
Code postal : 06830
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : shtp@orange.fr
Téléphone : +33 493086815
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS
Numéro d’enregistrement : 85106305700018
Adresse postale : 381 CHEMIN DE PIGRANEL
Ville : MOUGINS
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : pj@provence-jardins.com
Téléphone : +33 493755550
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d06070d-6fe9-46fe-894d-52e84091e68d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 14:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00369653-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025