Zone RER - Voies et plateforme (accord-cadre)

Raamovereenkomst Spoor- en beddingswerken - Zone GEN en belgisch gebied : spoor- en beddingswerken over gans België, laar voornamelijk rond Brussel, alsook diverse samenhangende werken ( kleine bouwkundige werken, kabelwerken, werken van hydraulica en wegeniswerken), bijkomende werken aan de werken hierboven voor de behandeling van vervuilde grond, de ontmijningswerken, de …

CPV: 45234116 Construção de carris
Local de execução:
Zone RER - Voies et plateforme (accord-cadre)
Local de premiação:
Infrabel nv
Número do prémio:
TR895353

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Zone RER - Voies et plateforme (accord-cadre)
Description : Accord-cadre de travaux de voie - Zone RER et territoire belge : travaux de voies et de plateforme pour l'ensemble de la Belgique mais concentrés principalement autour de Bruxelles, ainsi que divers petits travaux connexes (travaux de petit génie civil, travaux de câble, travaux hydrauliques et travaux de voiries; travaux accessoires aux travaux ci-dessus pour le traitement des terres polluées, le déminage, le désamiantage, l'étanchéification d'ouvrages d'art, le nettoyage de plateforme et la réalisation de quai; travaux d'assemblage d'appareils de voies dans toute la Belgique.
Identifiant de la procédure : 7cb619f7-951f-4b10-ab26-4cce3bfe5f17
Identifiant interne : TR895353
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est attribué, après négociation éventuelle, au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur. Le seul critère d’attribution est le prix.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 097 135,01 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 985 672,58 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TR 895353 - 1
Description : Zone RER et territoire belge - Voies : accord-cadre Travaux de Voies et de plateforme
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/05/2025
Durée : 730 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut être reconduit deux fois tacitement avec 365 jc à chaque fois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 985 672,58 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué, après négociation éventuelle, au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur su base du critère d'attribution suivant : le prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUC RAIL S.A. -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 985 672,58 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15 985 672,58 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 15 985 672,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 985 672,58 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 15 985 672,58 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOBIX S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : MOBIX-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 985 672,58 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MOBIX-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 504031-2023

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 15 985 672,58 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 16 962 403,65 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_17181
Département : Infrabel (TR)
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ppcell@tucrail.be
Téléphone : +32 2 432 78 11
Adresse internet : https://www.infrabel.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TUC RAIL S.A.
Numéro d’enregistrement : BE0447.914.029
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MOBIX S.A.
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : BE0412.783.696
Ville : Mechelen
Code postal : 2800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mechelen ( BE212 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 060f2ee9-58df-47ae-9def-88dbdfe64643 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00377099-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025