Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de gaz

Ils concernent cumulativement les : - Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement. - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation …

CPV: 45231400 Construção de linhas para o transporte de electricidade, 45232300 Construção de linhas telefónicas e de comunicação e obras anexas, 45316110 Instalação de dispositivos para iluminação de estradas, 50232000 Serviços de manutenção de dispositivos para iluminação pública e de semáforos
Prazo:
29 de Agosto de 2025 às 14:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de gaz
Local de premiação:
Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Número do prémio:
AC-2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de gaz
Description : Ils concernent cumulativement les : - Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement. - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte. - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures. - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
Identifiant de la procédure : 77fc2cad-bf02-4ecd-a4b7-ace72b8d9ea3
Identifiant interne : AC-2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros Ht. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, est fixé à 25 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, est fixé pour chaque lot de la façon suivante : - 1er lot (appelé F1) : 10 000 000 euros Ht. - 2ème lot (appelé F2) : 11 000 000 euros Ht. - 3ème lot (appelé F3) : 4 000 000 euros Ht. Le montant prévisionnel est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16 ; il est estimé pour l'ensemble des lots, pour la durée totale de l'accord-cadre à 15 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les candidats sont informés que le Sdeg 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Aucune garantie ou caution exigées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot géographique F1
Description : Lot comportant 65 Communes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Description : Travaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre (travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, de Communications électroniques, travaux neufs d'éclairage public, travaux d'entretien d'éclairage public…)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Départementoutillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau de l'ensemble du matériel (outillage, équipements techniques et véhicules) qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau du nombre d'équipes et composition non nominative (avec indication des personnels habilités à travailler sous tension niveaux d'habilitation, habilités à réaliser des Investigations Complémentaires et géoréférencement), et qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatdéclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 c. travail) : attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des art L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 C. Travail (si le co-contractant a des salariés) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L. 5212-1 à L. 5212-11 C. travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesextrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] ; Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ; Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ; Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétentsattestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Copie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercicesformulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitanceun relevé d'identité bancaire ou postale
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 15:00 +02:00
Lieu : Sdeg 16
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot géographique F2
Description : Lot comportant 73 Communes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Description : Travaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre (travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, de Communications électroniques, travaux neufs d'éclairage public, travaux d'entretien d'éclairage public…)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Départementoutillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau de l'ensemble du matériel (outillage, équipements techniques et véhicules) qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau du nombre d'équipes et composition non nominative (avec indication des personnels habilités à travailler sous tension niveaux d'habilitation, habilités à réaliser des Investigations Complémentaires et géoréférencement), et qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatdéclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 c. travail) : attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des art L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 C. Travail (si le co-contractant a des salariés) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L. 5212-1 à L. 5212-11 C. travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesextrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] ; Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ; Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ; Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétentsattestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Copie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercicesformulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitanceun relevé d'identité bancaire ou postale
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 15:00 +02:00
Lieu : Sdeg 16
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot géographique F3
Description : Lot comportant 25 Communes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Description : Travaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre (travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, de Communications électroniques, travaux neufs d'éclairage public, travaux d'entretien d'éclairage public…)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Départementoutillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau de l'ensemble du matériel (outillage, équipements techniques et véhicules) qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau du nombre d'équipes et composition non nominative (avec indication des personnels habilités à travailler sous tension niveaux d'habilitation, habilités à réaliser des Investigations Complémentaires et géoréférencement), et qui seront affectés aux travaux objet de l'accord-cadre
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatdéclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 c. travail) : attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des art L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 C. Travail (si le co-contractant a des salariés) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L. 5212-1 à L. 5212-11 C. travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesextrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] ; Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ; Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ; Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétentsattestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Copie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercicesformulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitanceun relevé d'identité bancaire ou postale
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 15:00 +02:00
Lieu : Sdeg 16
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C33E5D94-DB71-7BA9-67EAF22F4C7D72DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d’enregistrement : 3351
Adresse postale : 308, rue de Basseau
Ville : Angouleme Cedex
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone : 0545673500
Télécopieur : 0545673520
Adresse internet : http://www.sdeg16.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDEG 16
Numéro d’enregistrement : C33E5DB7-B81B-13FB-8121045E1F170B9F
Adresse postale : 308 rue de Basseau
Ville : Angouleme Cedex
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Laure GAUTHIER, DGS
Adresse électronique : sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone : 0545673500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : C33E5DD9-A780-2A06-FF9BA0FE12FE405B
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : C33E5DF5-F156-E0AD-EA68F66E50156E42
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f3545ac-fb05-46bd-87a5-4f3b96121c63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479983-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025