evergabe.com

TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D’EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR

TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D'EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR Réseaux EU-EP Essais sur les réseaux Poste de relèvement / bassin tampon / voirie d'accès et construction de la nouvelle station d'épuration

CPV: 45232410 Obras de construção de sistemas colectores

Prazo:

20 de Junho de 2024 às 12:00

Tipo de prazo:

Submissão da oferta

Local de execução:

TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D’EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR

Local de premiação:

Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Número do prémio:

2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D’EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR

Description : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D'EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR

Identifiant de la procédure : 15d6b9dd-e7d9-4abe-92fe-28e85435f8a0

Identifiant interne : 2024-08

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Seuls les lots 1, 2 et 3 font l’objet de la présente consultation. Les lots 4 et 5 seront lancés ultérieurement selon une procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Le maître d’ouvrage exécute la procédure et agit également au nom de : - Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR, Place Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseaux EU-EP

Description : Réseaux EU-EP

Identifiant interne : 2024-0801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

Description des options : Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme : Rue Henri Régnier / Rue des Rabières / Rue des Grands Champs * Tranche optionnelle 1 : Chemin de la Nouvelle France * Tranche optionnelle 2 : Rue Pasteur / Lieu-dit Le Bois / Modifications poste Beauval * Tranche optionnelle 3 : Rue Nationale secteur Aval (Aurore) * Tranche optionnelle 4 : Rue Nationale amont

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclarations de banques ou d'assurance

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Effectifs moyens annuels avec personnel d'encadrement des 3 dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Description outillage, matériel, équipement technique

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Certification d'identification professionnelle visée à l'article 16 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : les sous-critères de la valeur technique sont définis au règlement de la consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement suivante est exigée : retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.

Date limite de réception des offres : 2024-06-20+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 DAY

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.

Montage financier : cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRESOR PUBLIC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Essais sur les réseaux

Description : Essais sur les réseaux

Identifiant interne : 2024-0802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclarations de banques ou d'assurance

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Effectifs moyens annuels avec personnel d'encadrement des 3 dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Description outillage, matériel, équipement technique

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Accréditation visée à l'article 16 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50