Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »

Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes » Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »

CPV: 45261215 Revestimento de coberturas com painéis solares
Prazo:
10 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »
Local de premiação:
44 CHU
Número do prémio:
2025_PAO_PHOTOVOLTAIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 44 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »
Description : Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »
Identifiant de la procédure : 41962765-44e6-40ea-95cb-509cf37e54bc
Identifiant interne : 2025_PAO_PHOTOVOLTAIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code la Commande publique, le Maître d'Ouvrage et le CHU de Nantes se réservent la possibilité, d'engager des négociations avec les trois (3) candidats/soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Autrement dit, les trois (3) candidats/soumissionnaires ayant présenté les premières offres du classement établi sur la base des critères d'attribution. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le délai global d'exécution résulte de celui sur lequel le titulaire du marché s'est engagé dans le calendrier d'exécution qu'il a remis, à l'appui de son offre. Le point de départ du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est la date fixée sur l'Ordre de service de démarrage qui sera notifié au titulaire du présent marché. Une visite de site est fortement recommandée (se référer à l'article V du Règlement de la Consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »
Description : Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : Tranche ferme : Travaux d’installation, mise en service d’une production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet Ile De Nantes. Tranche optionnelle 1 : Maintenance et l'exploitation sur 2 ans à compter de la réception. Dans le respect des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Dans le respect des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix global et forfaitaire
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 44 CHU
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Ville : Nantes
Code postal : 440093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Gwenaelle BUREAU
Adresse électronique : gwenaelle.bureau@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 253482632
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9427c6e-0eaf-43f1-8713-88fca8612b47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 13:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485985-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025