Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur divers groupes de la Seine-Maritime

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/12/2026. Le montant maximum des travaux, tous lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 5 950 …

CPV: 45432200 Colocação de revestimentos em paredes e de papel de parede, 45442100 Obras de pintura
Prazo:
16 de Junho de 2025 às 17:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur divers groupes de la Seine-Maritime
Local de premiação:
Habitat 76
Número do prémio:
25042 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur divers groupes de la Seine-Maritime
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/12/2026. Le montant maximum des travaux, tous lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 5 950 000,00 euro(s) HT, soit 23 800 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure : c6fe79e2-955e-4f64-88e6-7b51c373380a
Identifiant interne : 25042 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire de Rouen-Elbeuf
Description : Territoire de Rouen-Elbeuf<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : <br/>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : <br/>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : <br/>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références sur des travaux spécifiés : <br/>- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : <br/>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement sera par des fonds propres et des subventions
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire de la Pointe de Caux
Description : Territoire de la Pointe de Caux<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : <br/>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : <br/>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : <br/>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références sur des travaux spécifiés : <br/>- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : <br/>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement sera par des fonds propres et des subventions
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux
Description : Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux<br/>
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : <br/>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : <br/>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : <br/>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références sur des travaux spécifiés : <br/>- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : <br/>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement sera par des fonds propres et des subventions
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08F539EF-E52A-0EF7-6040C9464E33EA12
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 08F53A0D-A696-719E-BD16CDE9D50F882E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 08F53A1C-ED85-A084-3EDEBAD70D6EE73D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3b224b7-fa1b-4b80-9d4e-62803c91eb30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00302912-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025