TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Transport et …

CPV: 90512000 Serviços de transporte de resíduos
Local de execução:
TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Local de premiação:
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Número do prémio:
2025OM01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires
Identifiant de la procédure : 6061484c-d677-4dd3-b7c0-88275373995c
Identifiant interne : 2025OM01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires
Identifiant interne : S-PF-1613933

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 181387-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 960 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025gc031
Titre : Transport Et Traitement De Dechets Non Dangereux Issus Des Activites Des Services Techniques Pour Le Groupement De Commandes Ville De Cahors Et Communaute D'Agglomeration Du Grand Cahors
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C954CA29-A5E9-B706-18CFA1C0F555DC56
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement : 51693
Adresse postale : Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Luc MARX
Adresse électronique : marchespublics@grandcahors.fr
Téléphone : 0565208900
Télécopieur : 0565208901
Adresse internet : http://www.grandcahors.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C954CA89-E2D2-334D-27C893AE0DE3C7C8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C954CA9B-F2EC-120F-C54A89A0D8687AFD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1613933-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e061f099-1095-479e-a4b7-c0cad79342f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00589205-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025