Traitement des déblais amiantés

La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution Les plans de retrait La protection des réseaux existants, …

CPV: 45112500 Movimento de terras, 45262660 Remoção de amianto
Prazo:
30 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Traitement des déblais amiantés
Local de premiação:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Número do prémio:
2025_023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déblais amiantés
Description : La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution Les plans de retrait La protection des réseaux existants, La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), La signalisation provisoire de chantier La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), Le dégagement des emprises Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP L'évacuation des déblais de toutes natures Évacuation des déblais amiantés La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … La gestion de tous les déchets de chantier, Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. Dossier de récolement
Identifiant de la procédure : 2a21725d-2ad3-44d1-aedf-317423c6aba3
Identifiant interne : 2025_023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des déblais amiantés
Description : La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution Les plans de retrait La protection des réseaux existants, La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), La signalisation provisoire de chantier La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), Le dégagement des emprises Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP L'évacuation des déblais de toutes natures Évacuation des déblais amiantés La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … La gestion de tous les déchets de chantier, Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. Dossier de récolement
Identifiant interne : T-PF-1713922

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 09:00 +01:00
Lieu : Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) HT. Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial ferme du marché, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Unité Commande Publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E09BC46-A284-9B51-5BB83B58A3461280
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Unité Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 3E09BC69-FEC8-FA03-F8A1685C117776AF
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3E09BC7A-CCDF-788A-CC1385F6D4856AA3
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc08ecb3-a99d-4df9-9a59-fbde9142d197 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637345-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025