Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour NTM, le conseil départemental et la MADEF.

DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d'achats (SAD) permet une candidature …

CPV: 34100000 Veículos a motor
Local de execução:
Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour NTM, le conseil départemental et la MADEF.
Local de premiação:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Número do prémio:
2025-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour NTM, le conseil départemental et la MADEF.
Description : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d'achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure : d4a4be13-839c-4346-bb8f-d6677d5b2ea1
Identifiant interne : 2025-0014
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour NTM, le conseil départemental et la MADEF.
Description : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d'achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.
Identifiant interne : 2025-0014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2029
Durée : 50 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : conditions énoncées dans le cahier des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : HÖTEL DU DEPARTEMENT
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@nievre.fr
Téléphone : +33386606972
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c81836-8f3c-496d-947c-04907c297049 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297656-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025