SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives Le présent contrat a …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66513100 Serviços de seguros de despesas processuais, 66515200 Serviços de seguros de bens
Prazo:
17 de Outubro de 2025 às 08:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Local de premiação:
Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Identifiant de la procédure : ecf18f40-5d45-4c20-a415-8af5b8948e6e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux Biens
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Flotte automobile
Description : Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Protection Juridique de la commune
Description : Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Protection Juridique des agents et des élus
Description : Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités territoriales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Tous risques exposition
Description : L’assurance porte sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Cyber risques
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de La Roquette Sur Siagne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060108400010
Département : 06
Adresse postale : 630 chemin de la Commune
Ville : La Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492194500
Télécopieur : +33 492194501
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.laroquettesursiagne.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal de recours
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 68 AVENUE DES FLEURS
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9081d5d-f9a5-4060-93d7-01aa268d6bfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543410-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025