Solutions de sécurisation des usages de l’Identité Numérique La Poste

La Poste lance une consultation portant sur l’acquisition de solutions logicielles, de supports et de prestations associées, destinée à renforcer la sécurité des parcours d’identification de l’Identité Numérique. Ces solutions devront permettre d’engager une certification de sécurité de type CSPN auprès de l’ANSSI, en vue d’obtenir une Qualification Élémentaire (QE) …

CPV: 48000000 Pacotes de software e sistemas de informação, 72000000 Serviços de TI: consultoria, desenvolvimento de software, Internet e apoio
Local de execução:
Solutions de sécurisation des usages de l’Identité Numérique La Poste
Local de premiação:
La Poste
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solutions de sécurisation des usages de l’Identité Numérique La Poste
Description : La Poste lance une consultation portant sur l’acquisition de solutions logicielles, de supports et de prestations associées, destinée à renforcer la sécurité des parcours d’identification de l’Identité Numérique. Ces solutions devront permettre d’engager une certification de sécurité de type CSPN auprès de l’ANSSI, en vue d’obtenir une Qualification Élémentaire (QE) pour l’application mobile (Android et iOS) de l’Identité Numérique de La Poste, et d’anticiper l’évolution vers les dispositifs européens d’identification. La consultation est composée de deux lots : Lot 1 « Solution Double Facteur d’Authentification (2FA) pour l’Identité Numérique La Poste » : cf. descriptif du besoin à la section LOT­0001 Lot 2 « Wallet Européen » : cf. descriptif du besoin à la section LOT­0002 Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Les échanges écrits/oraux de la consultation seront réalisés exclusivement en français.
Identifiant de la procédure : f72e1546-a0d7-4756-bbf8-79a19737d6bb
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Solution Double Facteur d’Authentification (2FA) pour l’Identité Numérique La Poste
Description : La solution d’authentification forte disposant d’un double facteur d’authentification (2FA) devra, via son SDK (Software Development Kit), permettre la Certification de Sécurité de premier Niveau (CSPN) des applications mobiles de L’Identité Numérique La Poste (iOS et Android) afin d’obtenir et maintenir une Qualification Elémentaire (QE) de l’ANSSI. Cette solution devra couvrir et répondre aux exigences suivantes : -­Authentification : La solution permettra de définir et de gérer les facteurs d’authentification (2FA) pouvant être des facteurs de possession, des facteurs de connaissance, des facteurs inhérents -­Appairage : La solution devra permettre de lier l’application mobile à un compte. ­-Traçabilité : La solution devra fournir une interface de gestion permettant de monitorer le service -Notification (Push Notif) : La solution devra permettre d’envoyer des messages à l’application mobile du client final, sous la forme notamment de Push Notif. Ces messages pourront être paramétrables. -­Capacité d’évolution : La solution devra pouvoir évoluer tout en maintenant les exigences de l’ANSSI ­La solution devra permettre de migrer la base active (+8 Millions d’Identités Numériques au démarrage du projet) en conservant leur qualification EIDAS (Electronic Identification and Trust Services) substantielle délivrée précédemment par l’ANSSI. ­-Hébergement et Exploitation : La solution devra s’interfacer avec le SI de La Poste pour répondre à ses besoins. Le modèle d’hébergement proposé (On premise, PAAS, SAAS, etc.) devra permettre à La Poste d’être compliante vis­à-vis des obligations de l’ANSSI. Dans le cas d’un hébergement On Premise, le prestataire indiquera l’architecture recommandée. -­La solution devra stocker et manipuler les secrets cryptographiques dans un module ayant une qualification renforcée (QR) délivrée par l’ANSSI. Des prestations d’intégration, de support et de maintenance devront accompagner la solution. Le montant maximum du lot est fixé à 12 millions d’Euros HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire est fixé à 1.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2026
Date de fin de durée : 30/07/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30 %) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 20%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : ­-Nom de la société cliente et son domaine d'activité ­-Date de signature du contrat ­-Durée du contrat ­-Montant du contrat en Euros HT ­-Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie et accompagnement mis en œuvre, outils de pilotage utilisés, etc.) et des fonctionnalités proposées ­-Nature des licences acquises par le client (ex : onPremise vs SaaS, Domaine Infra / Cyber / etc.) ­-Volumétrie de licences logicielles distribuées en moyenne par an ­-Volumétrie annuelle traitée en termes de commandes, devis, factures ­-Chiffre d'affaires annuel -Evaluation de la performance du contrat par le client (CSAT, NPS, ou tout autre outil, moyen d’évaluation) Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (avec l’identification du service ou de la direction concerné). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expérience règlementaire du type EIDAS (Critère pondéré à 20 %) Le candidat présentera à minima une expérience de travail dans un contexte règlementaire fort, du type qui sera rencontré dans le présent marché (EIDAS Substantiel), en particulier les exemples de collaboration avec l’ANSSI. L’objectif de ce critère est de s’assurer que le candidat maîtrise les implications du contexte règlementaire dans lequel évolue L’Identité Numérique La Poste. Ces expériences peuvent être issues de projets avec des clients, de mesures organisationnelles internes au candidat ou de certifications directement obtenues.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 20 %) Le candidat fournira, pour chaque expérience de travail menée dans un contexte règlementaire fort (EIDAS Substantiel, collaboration avec l’ANSSI) présentée dans le critère « Références sur des services spécifiés » du présent avis de marché, les informations suivantes : -­L’effectif global des équipes impliquées dans le projet ­-L’effectif dédié à la gestion de la conformité réglementaire (EIDAS) ­-L’effectif dédié au support technique Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira une certification en cours de validité du management de l'énergie (ISO 50001) ou autre démarche certifiante (ISO 14001, ISO 26000 ou équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : -Financement du marché par les ressources propres de La Poste. -La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. -L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Wallet européen
Description : La Poste souhaite se doter d’un Wallet conforme aux exigences du règlement eIDAS et aux standards européens d’interopérabilité. Le Wallet désigne une solution logicielle sécurisée permettant à un utilisateur de stocker, gérer et présenter ses données d’identité et attributs électroniques, dans un environnement maîtrisé et conforme. Les principales attentes pour cette solution sont les suivantes : ­-Atteindre un niveau de garantie « Élevé » au sens du règlement eIDAS, en assurant la conformité aux référentiels publiés par l’ANSSI ainsi qu’aux schémas de certification en cours de définition au niveau national et européen. -­Respecter les standards d’interopérabilité européens, notamment ceux définis dans le cadre d’architecture de référence et les actes d’exécution publiés par la Commission européenne relatifs au portefeuille européen d’identité numérique. -La solution devra également répondre aux exigences suivantes : -­Capacité d’évolution : La solution devra pouvoir évoluer tout en maintenant les exigences de l’ANSSI -­Hébergement et Exploitation : La solution devra s’interfacer avec le SI de La Poste pour répondre à ces besoins. Le modèle d’hébergement proposé (On premise, PAAS, SAAS, etc.) devra permettre à La Poste d’être compliante vis­à­vis des obligations de l’ANSSI. Des prestations d’intégration, de support et de maintenance devront accompagner la solution. La solution proposée devra être scalable, prenant en compte les hypothèses d’évolution du périmètre fonctionnel et des usages en cours de validation pour 2025. Les hypothèses sont les suivantes : -Palier 1 : 0 à 100 K authentifications par an -Palier 2 : 100K à 1M d’authentifications par an -­Palier 3 : 1M à 10M d’authentifications par an -­Palier 4 : 10M à 100M d’authentifications par an Le montant maximum du lot est fixé à 5 millions d’Euros HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire est fixé à 1.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2026
Date de fin de durée : 30/07/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 20%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : ­-Nom de la société cliente et son domaine d'activité ­-Date de signature du contrat ­-Durée du contrat ­-Montant du contrat en Euros HT ­-Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie et accompagnement mis en œuvre, outils de pilotage utilisés, etc.) ­-Nature des licences acquises par le client (ex : onPremise vs SaaS, Domaine Infra / Cyber / etc.) ­-Volumétrie de licences logicielles distribuées en moyenne par an ­-Volumétrie annuelle traitée en termes de commandes, devis, factures ­ Chiffre d'affaires annuel Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (avec l’identification du service ou de la direction concerné). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expérience règlementaire du type EIDAS (Critère pondéré à 20 %) Le candidat présentera à minima une expérience de travail dans un contexte règlementaire fort, du type qui sera rencontré dans le présent marché (EIDAS Substantiel), en particulier des expériences de participation dans des projets à large échelle européens (Potential, Aptitude, Webuild, etc). Des exemples de collaboration avec l’ANSSI seraient un plus. Ces expériences peuvent être issues de projets avec des clients, de mesures organisationnelles internes au Candidat ou de certifications directement obtenues.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 20 %) Le candidat indiquera l'effectif moyen auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant : ­ -L’effectif global. -Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; ­-Le nombre de salariés dédiés à la recherche et au développement en rapport avec le marché. -Le nombre de salariés dédiés au support technique. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Le candidat fournira une certification en cours de validité du management de l'énergie (ISO 50001) ou autre démarche certifiante (ISO 14001, ISO 26000 ou équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : -Financement du marché par les ressources propres de La Poste. -La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. -L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elodie CAILLIERET
Adresse électronique : elodie.caillieret@laposte.fr
Téléphone : +336 42 85 37 00
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le médiateur des entreprises
Téléphone : +33 100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25525ddb-c7e1-4590-a2bb-a8d123f5bddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 15:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665767-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025