SITE DE ACIER POLI A SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) - OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS

Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La …

CPV: 90700000 Serviços ambientais
Prazo:
9 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
SITE DE ACIER POLI A SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) - OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Local de premiação:
Ademe
Número do prémio:
DA2021001551BIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ademe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SITE DE ACIER POLI A SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) - OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description : Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ; - La sécurisation des bassins - La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus. Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
Identifiant de la procédure : 5bcf5688-d30f-413f-9a20-6a95ea4e31fc
Identifiant interne : DA2021001551BIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue des Fossés ACIER POLI
Ville : Saint-Julien-du-Sault
Code postal : 89330
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SITE DE ACIER POLI A SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) - OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description : Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ; - La sécurisation des bassins - La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus. Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
Identifiant interne : DA2021001551BIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue des Fossés
Ville : Saint-Julien-du-Sault
Code postal : 89330
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite unique du site est fixée au mardi 09 septembre 2025 à 13h30. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail au plus tard le vendredi 5 septembre 2025 à 17h00. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa notification définie à l'article "validité" du projet de marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Par ailleurs, conformément au règlement de consultation, la présentation de variantes à l'initiative des candidats est autorisée : dans cette hypothèse, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter des offres comportant des variantes dérogeant au cahier des charges sur les points suivants : - Traitement sur site et rejet des eaux contenues dans les fosses et GRV

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ademe
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé bp 90406
Ville : Angers cedex01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : saj.achats@ademe.fr
Téléphone : 0241204120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e0bce3b-cb9c-4f9f-b12d-547e2251bcfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545768-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025