Services de triage, livraison, enlèvement, acheminement et distribution du courrier au départ des institutions, et autres entités de l’Union situés en Belgique, ainsi que la fourniture d’équipements et des consommables associés

Cet appel d'offre concerne la distribution du courrier incluant l'enlèvement, le triage, la livraison, l'acheminement et la distribution du courrier national et international au départ des institutions et autres entités de l'Union situées en Belgique. Ce marché comprend des envois ordinaires ou enregistrés, avec ou sans AR, ainsi que la …

CPV: 64110000 Serviços postais
Local de execução:
Services de triage, livraison, enlèvement, acheminement et distribution du courrier au départ des institutions, et autres entités de l’Union situés en Belgique, ainsi que la fourniture d’équipements et des consommables associés
Local de premiação:
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Número do prémio:
EC-OIB/2025/CPN/0025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : EP - European Parliament
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de triage, livraison, enlèvement, acheminement et distribution du courrier au départ des institutions, et autres entités de l’Union situés en Belgique, ainsi que la fourniture d’équipements et des consommables associés
Description : Cet appel d'offre concerne la distribution du courrier incluant l'enlèvement, le triage, la livraison, l'acheminement et la distribution du courrier national et international au départ des institutions et autres entités de l'Union situées en Belgique. Ce marché comprend des envois ordinaires ou enregistrés, avec ou sans AR, ainsi que la fourniture d'équipements et de consommables nécessaires à l'exécution des prestations (comptage, étiquetage et enlèvement) ainsi que les services d'entretien et de réparation de type omnium de ces équipements (pièces, main-d'oeuvre et déplacement).
Identifiant de la procédure : 5f149cb6-6b75-42fc-98d4-160edfbbf110
Identifiant interne : EC-OIB/2025/CPN/0025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué ci-dessous, la base juridique est le Règlement (EU, Euratom) 2024/2509.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de triage, enlèvement, livraison, acheminement et distribution du courrier national, au départ de la Belgique, ainsi que la fourniture d’équipements et des consommables associés
Description : Ce lot vise le courrier national, ordinaire ou enregistré, au départ de la Belgique et à destination de la Belgique. Il concerne également la mise à disposition d’équipements nécessaires aux opérations de comptage, d'étiquetage et d'enlèvement et la fourniture des consommables associés.
Identifiant interne : EC-OIB/2025/CPN/0025-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services de triage, livraison, enlèvement, acheminement et distribution du courrier international, au départ de la Belgique, ainsi que la fourniture d’équipements et des consommables associés
Description : Ce lot vise les courriers internationaux ordinaires ou enregistrés, au départ de la Belgique, à destination des trois zones géographiques : UE/AELE, autres pays européens, reste du monde.
Identifiant interne : EC-OIB/2025/CPN/0025-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : OIB-MARCHES-PUBLICS@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EP - European Parliament
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Bât. Altiero Spinelli, rue Wiertz 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : OIB-MARCHES-PUBLICS@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : CONSIL
Adresse postale : Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville : Brussels
Code postal : B-1048
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : OIB-MARCHES-PUBLICS@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : OIB-MARCHES-PUBLICS@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : OIB-MARCHES-PUBLICS@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : OIB-MARCHES-PUBLICS@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1218afb7-5cb0-48ad-aaae-31745e692f75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/05/2025 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301456-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025