Services d'assurances pour le Crous de Lille

Souscription des contrats d'assurance pour le Crous de Lille Souscription des contrats d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le Crous de Lille Souscription des contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes pour le Crous de Lille Souscription des contrats d'assurance de la protection juridique de …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66513000 Serviços de seguros de protecção jurídica e de seguros contra todos os riscos
Local de execução:
Services d'assurances pour le Crous de Lille
Local de premiação:
CROUS de Lille
Número do prémio:
25_I_13-05-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour le Crous de Lille
Description : Souscription des contrats d'assurance pour le Crous de Lille
Identifiant de la procédure : 3a6ef030-65bf-4095-88de-821eab5c7427
Avis précédent : 313294-2025
Identifiant interne : 25_I_13-05-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 boulevard de Strasbourg BP 50100 Cité Marianne bâtiment B
Ville : Lille cedex
Code postal : 59017
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concerne tout le parc géré par le Crous de Lille pour le Nord et le Pas-de-Calais

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Souscription des contrats d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le Crous de Lille
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du parc géré par le Crous de Lille sur le Nord et le Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CROUS de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Souscription des contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes pour le Crous de Lille
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du parc géré par le Crous de Lille sur le Nord et le Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CROUS de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance de la protection juridique de l'entité
Description : Souscription des contrats d'assurance de la protection juridique de l'entité Crous de Lille
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du parc géré par le Crous de Lille sur le Nord et le Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Souscription des contrats d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus du Crous de Lille
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du parc géré par le Crous de Lille sur le Nord et le Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance cyber risques
Description : Souscription des contrats d'assurance cyber risques pour le Crous de Lille
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du parc géré par le Crous de Lille sur le Nord et le Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CROUS de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 232 598,88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 Maïf
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 210 367,2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.33
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : CROUS de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 Maïf
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 026,93 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.33
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : CROUS de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sarre et Moselle
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 5 Sarre et Moselle
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 3 204,75 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.34
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : CROUS de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS de Lille
Numéro d’enregistrement : 18591150001012
Adresse postale : 2 boulevard de Strasbourg BP 50100 Cité Marianne bâtiment B
Ville : Lille cedex
Code postal : 59017
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : +33 320886641
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 175540001900014
Adresse postale : 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54048
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAIF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77570970204646
Adresse postale : 200 avenue Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites.nancy@maif.fr
Téléphone : +33 383397600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Sarre et Moselle
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 avenue Poincare
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sarre.moselle@laposte.net
Téléphone : +33 387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd43f5c3-7d15-4fcb-a5e8-f2c688b23127 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 15:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548477-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025