SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66513100 Serviços de seguros de despesas processuais, 66512000 Serviços de seguros de acidentes e de saúde
Prazo:
8 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Local de premiação:
Communauté de communes Lyons Andelle
Número do prémio:
2025-FCS-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Lyons Andelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle
Identifiant de la procédure : 27f3b989-3c7f-44bd-aa7f-06b3a8206b91
Identifiant interne : 2025-FCS-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Matin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La Vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d’enregistrement : 20007014200019
Adresse postale : Rue Martin LIESSE ZAE la Vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.levasseur@cdcla.fr
Téléphone : 0232683287
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63f040b8-7f1c-4e1e-ba56-e0da9c9b74b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512438-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025