SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE. Lot N°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Dispositions diverses Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tous risques objets manifestations Lot N°2 : Assurances des …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66513000 Serviços de seguros de protecção jurídica e de seguros contra todos os riscos, 66512000 Serviços de seguros de acidentes e de saúde
Local de execução:
SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Local de premiação:
Ville de Ribeauvillé
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : 1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes
Description : Lot N°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Dispositions diverses Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tous risques objets manifestations

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot N°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Atteintes à l'environnement

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Lot N°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Bris de machine

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : 6 : assurance des prestations statutaires
Description : Lot 6 : assurance des prestations statutaires

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement : 216802694000010
Adresse postale : 2, Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : DAVID FESSELET
Adresse électronique : dgs@ribeauville.fr
Téléphone : +33 389732000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE RIBEAUVILLE
Numéro d’enregistrement : 21680269400010
Adresse postale : 2 PLACE DU MARCHE
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Ribeauvillé
Adresse électronique : dgs@ribeauville.fr
Téléphone : 0389732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a72580f4-7c94-4660-9b6d-eb5cdd8a0bf8 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502874-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/07/2025