Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers. Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.

CPV: 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção, 71200000 Serviços de arquitectura e afins
Local de execução:
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.
Local de premiação:
OPH Angers Loire habitat
Número do prémio:
24FG03PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.
Description : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.
Identifiant de la procédure : 304e7f23-2001-4a68-bdb5-a4de8376eb6c
Avis précédent : 417987-2024
Identifiant interne : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.
Description : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : OPH Angers Loire habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 339 350 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVIN PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 339 350 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des résidentialisations de 9 groupes immobiliers Monplaisir et Belle-Beille à Angers.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : OPH Angers Loire habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement : 38910686500014
Adresse postale : 4 rue de la Rame CS 70109
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur général
Adresse électronique : marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone : +33 0241235757
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9208421500012
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEVIN PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90464207100016
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6df83cbf-443c-45b7-a54d-85eaaf182f15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 13:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281237-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025