Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

CPV: 85312110 Serviços de centros de dia para crianças
Prazo:
15 de Julho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Local de premiação:
Conseil Départemental 13
Número do prémio:
2025-0202

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : c6812dff-e2e4-4b0c-9a65-5bb2cffc0109
Identifiant interne : 2025-0202
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, non alloti ; mono-attributaire, à bon de commande avec un miminum annuel de 30 000 Euros et un maximum annuel de 650 000 Euros. D'une durée de 12 mois. Le marché sera eventuellement reconduit tacitement au plus tot à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un delai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 307 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est detecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli electronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0202
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 307 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir RC
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation : -Prévention et communication en cas d'incident (20) -Etendu du réseau de crèches (20) -Outils proposés dans le cadre du suivi de la prestation (10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hotel du departement 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9708a5b0-22f0-4c97-bcf9-385c185946b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378595-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025