Renouvellement de la mensuration officielle, Bossonnens, lot 2

Renouvellement de la mensuration officielle de la commune de Bossonnens sur une surface de 412 ha et sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF. Erneuerung der amtlichen …

CPV: 71355200 Serviços de topografia cadastral, 22114310 Plantas cadastrais, 30221000 Mapas cadastrais digitais, 71354300 Serviços de levantamento cadastral
Prazo:
27 de Maio de 2025 às 09:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Renouvellement de la mensuration officielle, Bossonnens, lot 2
Local de premiação:
Service de la géoinformation
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service de la géoinformation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de la mensuration officielle, Bossonnens, lot 2
Description : Renouvellement de la mensuration officielle de la commune de Bossonnens sur une surface de 412 ha et sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.
Identifiant de la procédure : 3acef84e-ca27-4db3-813b-9d62bb9e3a11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement de la mensuration officielle, Bossonnens, lot 2
Description : Renouvellement de la mensuration officielle de la commune de Bossonnens sur une surface de 412 ha et sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114310 Plans cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30221000 Plans cadastraux numériques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bossonnens
Code postal : 1615
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : En plus de la commune concernée, le lieu de la fourniture du service est le bureau du ou de la soumissionnaire retenu-e

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, CH-1701 Fribourg.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la géoinformation -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service de la géoinformation
Numéro d’enregistrement : de26ef1e-87a6-4c9c-96ec-62ea2a55b03f
Adresse postale : Rue Joseph-Piller 13
Ville : Fribourg
Code postal : 1700
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : sgeo_simap@fr.ch
Téléphone : +41263053564
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bc55b91-9452-4a18-92d7-9055f7156d1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00272318-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025