RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS

RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS

CPV: 71631300 Serviços técnicos de inspecção de edifícios
Prazo:
15 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Local de premiação:
Société OZANAM
Número do prémio:
2025F48

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description : RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant de la procédure : c01965b0-0583-450d-85e4-2a130c95b41c
Identifiant interne : 2025F48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ozanam.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ozanam.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale : 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société OZANAM
Numéro d’enregistrement : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale : Route de la pointe de Jaham CS 7220
Ville : Schoelcher
Code postal : 97274
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ozanam@ozanam-hlm.fr
Téléphone : 0596614212
Profil de l’acheteur : https://ozanam.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 470dab67-d9cd-4183-9edb-0c43ccc86bd8 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 18:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527432-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025