Réhabilitation thermique de la résidence Le Peronnet - HP4219-02 - Vernaison (69390)

Marché privé de travaux Réhabilitation thermique de la résidence (6 bâtiments). Lieu d'exécution : 1 au 11 Rue du Peronnet 69390 VERNAISON Durée : 24 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026 FACADES METALLERIE/SERRURERIE MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES VENTILATION …

CPV: 45210000 Construção de edifícios, 45443000 Obras de fachada, 45421110 Instalação de caixilharia de portas e janelas, 45421000 Obras de marcenaria, 45331210 Instalação de ventilação, 45330000 Instalação de canalizações, 45442100 Obras de pintura
Local de execução:
Réhabilitation thermique de la résidence Le Peronnet - HP4219-02 - Vernaison (69390)
Local de premiação:
ALLIADE HABITAT
Número do prémio:
69_VERNAISON_HP4219

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation thermique de la résidence Le Peronnet - HP4219-02 - Vernaison (69390)
Description : Marché privé de travaux Réhabilitation thermique de la résidence (6 bâtiments). Lieu d'exécution : 1 au 11 Rue du Peronnet 69390 VERNAISON Durée : 24 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026
Identifiant de la procédure : 53e5a60f-1e47-46a4-86ed-964104a42c3c
Identifiant interne : 69_VERNAISON_HP4219
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 FACADES
Description : FACADES
Identifiant interne : LOT 1 FACADES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 1400H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 3 890 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: 2121 - 6121 7132 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 3 METALLERIE/SERRURERIE
Description : METALLERIE/SERRURERIE
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 280H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 1 000 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 4412 Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 4 MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES
Description : MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 875H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 3 000 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 3512 + 3542 + 4522 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 5 VENTILATION MECANIQUE
Description : VENTILATION MECANIQUE
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 185H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 1 270 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 5312 Mention RGE Effectif :EFF 2 (6 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 6 PLOMBERIE/CHAUFFAGE
Description : PLOMBERIE/CHAUFFAGE
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 455H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 1 500 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 5112 - 5212 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 PEINTURE / FAIENCES / SOLS SOUPLES
Description : PEINTURE / FAIENCES / SOLS SOUPLES
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 152H Attestations de formation dite SS4 encadrement et opérateur de chantier

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 910 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 4112 - 6112 - 6222 - 6312 Effectif :EFF 2 (6 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : m.elyebadri@alliade.com
Téléphone : 06 04 91 11 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd65a9a1-5866-41e9-956d-99a3b7688676 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 08:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573779-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025